Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 53
... particuliers et des Sociétés . Cette Com- mission fera un rapport sur les conclusions duquel je me prononcerai . PICHON . M. Pichon , ministre de la République française à Pékin . à M. Delcassé , ministre des affaires étrangères . Pékin ...
... particuliers et des Sociétés . Cette Com- mission fera un rapport sur les conclusions duquel je me prononcerai . PICHON . M. Pichon , ministre de la République française à Pékin . à M. Delcassé , ministre des affaires étrangères . Pékin ...
Sivu 12
... particuliers qui stipulent actuellement l'obligation du recours à l'arbitrage pour les Puis- sances signataires , ces Puissances se réservent de conclure , soit avant la ratification du présent Acte , soit postérieurement , des accords ...
... particuliers qui stipulent actuellement l'obligation du recours à l'arbitrage pour les Puis- sances signataires , ces Puissances se réservent de conclure , soit avant la ratification du présent Acte , soit postérieurement , des accords ...
Sivu 40
... particuliers ou des sociétés de secours officiellement recon- nues , sont également respectés et exempts de capture , si la Puissance bel- ligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la ...
... particuliers ou des sociétés de secours officiellement recon- nues , sont également respectés et exempts de capture , si la Puissance bel- ligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini