Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 220
... place . Est - elle incapable ou mal pla- cée , elle changera de place plusieurs fois dans une année et payera autant de courtages , sans compter les faux frais et la pension , si l'agence de pla- cement prend à demeure les jeunes filles ...
... place . Est - elle incapable ou mal pla- cée , elle changera de place plusieurs fois dans une année et payera autant de courtages , sans compter les faux frais et la pension , si l'agence de pla- cement prend à demeure les jeunes filles ...
Sivu 221
... place ou dans d'autres condi- tions que celles promises ou dans une maison déshonnête ou sans place assurée , le placeur est rendu responsable , au besoin sur son cautionne- ment , des frais de retour , et la patente peut être retirée ...
... place ou dans d'autres condi- tions que celles promises ou dans une maison déshonnête ou sans place assurée , le placeur est rendu responsable , au besoin sur son cautionne- ment , des frais de retour , et la patente peut être retirée ...
Sivu 224
... place , lorsqu'elle est dé- couragée , lorsque ses ressources commencent à s'épuiser , que la tenta- tion s'exerce sur elle avec une puissance particulière ; dans nombre de villes , on renvoie très facilement les employées malades et on ...
... place , lorsqu'elle est dé- couragée , lorsque ses ressources commencent à s'épuiser , que la tenta- tion s'exerce sur elle avec une puissance particulière ; dans nombre de villes , on renvoie très facilement les employées malades et on ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini