Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 7
... présente convention , étant stipulés à raison du caractère commun ou limitrophe des baies , embouchures , rivières et territoires susmentionnés , seront exclusivement réservés aux ressortissants des deux hautes parties contractantes et ...
... présente convention , étant stipulés à raison du caractère commun ou limitrophe des baies , embouchures , rivières et territoires susmentionnés , seront exclusivement réservés aux ressortissants des deux hautes parties contractantes et ...
Sivu 9
... présente convention ( 1 ) , origi- naires de la république d'Haïti , bénéficieront , à leur importation en France et en Algérie , des taxes de douane les plus réduites , applicables aux pro- duits similaires de toute autre origine ...
... présente convention ( 1 ) , origi- naires de la république d'Haïti , bénéficieront , à leur importation en France et en Algérie , des taxes de douane les plus réduites , applicables aux pro- duits similaires de toute autre origine ...
Sivu 18
... présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible . Les ratifications seront déposées à la Haye . Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise par ...
... présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible . Les ratifications seront déposées à la Haye . Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès - verbal , dont une copie , certifiée conforme , sera remise par ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini