Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 88
Sivu 89
... Premier Drogman de mon Ambas- sade à M. le Premier Secrétaire , celui - ci a répondu qu'en effet l'iradé n'a- vait pas été envoyé à la Sublime Porte , mais bien à S. E. le Ministre de la Liste civile . Vérification faite , cette ...
... Premier Drogman de mon Ambas- sade à M. le Premier Secrétaire , celui - ci a répondu qu'en effet l'iradé n'a- vait pas été envoyé à la Sublime Porte , mais bien à S. E. le Ministre de la Liste civile . Vérification faite , cette ...
Sivu 121
... premier ressort sont portés devant la cour de Nouméa . - Art . 6. En matière répressive , le commissaire délégué connaît : 1 ° en se conformant à la loi française telle qu'elle est promulguée en Nou- velle - Calédonie , de tous les ...
... premier ressort sont portés devant la cour de Nouméa . - Art . 6. En matière répressive , le commissaire délégué connaît : 1 ° en se conformant à la loi française telle qu'elle est promulguée en Nou- velle - Calédonie , de tous les ...
Sivu 187
... premier secrétaire de l'Ambas- sade d'Allemagne à Paris . Autriche MM . Ferdinand , chevalier DE SCHROTT , chef de section au Ministère de la Jus- tice et docteur en droit ; Hugo HOGEL , conseiller de section au Ministère de la Justice ...
... premier secrétaire de l'Ambas- sade d'Allemagne à Paris . Autriche MM . Ferdinand , chevalier DE SCHROTT , chef de section au Ministère de la Jus- tice et docteur en droit ; Hugo HOGEL , conseiller de section au Ministère de la Justice ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini