Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 287
... qu'un vou aurait plus de portée qu'un projet de Convention , tel qu'il est amendé par M. Hoyois . M. DE DALLWITZ pense , ainsi que M. Hoyois , qu'il y aurait intérêt à voir figurer les « desiderata » de la Conférence à propos des ...
... qu'un vou aurait plus de portée qu'un projet de Convention , tel qu'il est amendé par M. Hoyois . M. DE DALLWITZ pense , ainsi que M. Hoyois , qu'il y aurait intérêt à voir figurer les « desiderata » de la Conférence à propos des ...
Sivu 295
... qu'un double de la commission rogatoire serait envoyé à l'autorité supérieure du pays requis . Le contrôle nécessaire , en pareil cas , de cette autorité , continuera à s'exer- cer dans les conditions où elle le fait actuellement ...
... qu'un double de la commission rogatoire serait envoyé à l'autorité supérieure du pays requis . Le contrôle nécessaire , en pareil cas , de cette autorité , continuera à s'exer- cer dans les conditions où elle le fait actuellement ...
Sivu 279
... qu'il n'aie jamais donné lieu à aucune plainte , les taxes de réception doivent être réduites de moitié . Parmi les conditions qu'un étranger doit remplir pour être naturalisé , nous maintiendrons celle qui exige qu'il ait son do ...
... qu'il n'aie jamais donné lieu à aucune plainte , les taxes de réception doivent être réduites de moitié . Parmi les conditions qu'un étranger doit remplir pour être naturalisé , nous maintiendrons celle qui exige qu'il ait son do ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini