Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 59
... réclamations réduites et leurs droits lésés , parce que des com- pensations seraient demandées au nom de la collectivité des Gouverne- ments pour des dommages qui ne sont pas compris parmi ceux qui ont résolu de faire réparer . En ce ...
... réclamations réduites et leurs droits lésés , parce que des com- pensations seraient demandées au nom de la collectivité des Gouverne- ments pour des dommages qui ne sont pas compris parmi ceux qui ont résolu de faire réparer . En ce ...
Sivu 80
... réclamations Lorando et Tubini et les affaires de la Société des quais . L'entourage du Sultan lui a fait croire que nos réclamations se borne- ront à des démarches verbales et ne seront pas poussées . Il importe de dé- truire cette ...
... réclamations Lorando et Tubini et les affaires de la Société des quais . L'entourage du Sultan lui a fait croire que nos réclamations se borne- ront à des démarches verbales et ne seront pas poussées . Il importe de dé- truire cette ...
Sivu 107
... réclamations Tubini et Lorando , et de pour- voir aux dépenses du prochain Ramazan . Cette demande n'a pas été ac ... réclamation , le Trésor ottoman n'a versé à nos nationaux qu'une somme de 478 livres turques . Nous ac- ceptons de la ...
... réclamations Tubini et Lorando , et de pour- voir aux dépenses du prochain Ramazan . Cette demande n'a pas été ac ... réclamation , le Trésor ottoman n'a versé à nos nationaux qu'une somme de 478 livres turques . Nous ac- ceptons de la ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini