Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 274
... rapatriement . On ne s'expliquerait pas que la Conférence ne tint pas compte de cette proposition . M. HENNEQUIN , répondant à cette observation , reconnaît qu'en effet le Gouvernement français a pris l'initiative de proposer le ...
... rapatriement . On ne s'expliquerait pas que la Conférence ne tint pas compte de cette proposition . M. HENNEQUIN , répondant à cette observation , reconnaît qu'en effet le Gouvernement français a pris l'initiative de proposer le ...
Sivu 283
... rapatrier . M. HENNEQUIN répond que la question n'a pas l'importance qui lui est attribuée . L'article 8 ne vise pas en effet le rapatriement d'outre - mer , mais seulement le rapatriement continental . La Conférence décide d'ajourner ...
... rapatrier . M. HENNEQUIN répond que la question n'a pas l'importance qui lui est attribuée . L'article 8 ne vise pas en effet le rapatriement d'outre - mer , mais seulement le rapatriement continental . La Conférence décide d'ajourner ...
Sivu 323
... rapatriement ou qui seraient réclamées par les personnes ayant autorité sur elles . Le rapatriement ne sera effectué qu'a- près entente sur l'identité et la nationalité , ainsi que sur le lieu et la date de l'arrivée à la frontière ...
... rapatriement ou qui seraient réclamées par les personnes ayant autorité sur elles . Le rapatriement ne sera effectué qu'a- près entente sur l'identité et la nationalité , ainsi que sur le lieu et la date de l'arrivée à la frontière ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini