Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 166
... relations intimes avec un indi- vidu , que ce soit dans le Royaume - Uni ou au dehors ; Emploi de drogues . - Ou celui qui administrera ou emploiera des dro- gues ou produits pouvant stupéfier une femme ou jeune fille dans le but d ...
... relations intimes avec un indi- vidu , que ce soit dans le Royaume - Uni ou au dehors ; Emploi de drogues . - Ou celui qui administrera ou emploiera des dro- gues ou produits pouvant stupéfier une femme ou jeune fille dans le but d ...
Sivu 308
... relations récipro- ques , de rappeler M. Silvestrelli et de le remplacer par un autre ministre ( annexe VI ) . M. Prinetti déclina cette proposition et ne fit aucune déclara- tion de nature à nous satisfaire ; au contraire , il s'en ...
... relations récipro- ques , de rappeler M. Silvestrelli et de le remplacer par un autre ministre ( annexe VI ) . M. Prinetti déclina cette proposition et ne fit aucune déclara- tion de nature à nous satisfaire ; au contraire , il s'en ...
Sivu 315
... relations existant entre la Confédération suisse et l'Italie . Vous insisterez pour avoir une prompte décision . L'Assemblée fédérale va se réunir le 1 avril , et il est à prévoir que cette affaire fasse l'objet d'une interpellation ...
... relations existant entre la Confédération suisse et l'Italie . Vous insisterez pour avoir une prompte décision . L'Assemblée fédérale va se réunir le 1 avril , et il est à prévoir que cette affaire fasse l'objet d'une interpellation ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini