Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 9
... seront visés par les consuls français et par les consuls haï- tiens , en gratuité des taxes consulaires de chancellerie . Art . 3. Les vins français importés en bouteilles seront également dégrevés des surtaxes de 50 et 33 1/2 p . 100 ...
... seront visés par les consuls français et par les consuls haï- tiens , en gratuité des taxes consulaires de chancellerie . Art . 3. Les vins français importés en bouteilles seront également dégrevés des surtaxes de 50 et 33 1/2 p . 100 ...
Sivu 11
... seront annexés tous les documents jugés nécessaires , l'ex- posé des faits et l'évaluation du préjudice , etc. Art . 3. Passé le délai prévu à l'article 2. chacune des parties aura un nouveau délai de deux mois pour présenter à l ...
... seront annexés tous les documents jugés nécessaires , l'ex- posé des faits et l'évaluation du préjudice , etc. Art . 3. Passé le délai prévu à l'article 2. chacune des parties aura un nouveau délai de deux mois pour présenter à l ...
Sivu 35
... seront , autant que possible , payées au comp- tant ; sinon , elles seront constatées par des reçus . Article 53 L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire , les fonds et les valeurs exigibles appartenant en ...
... seront , autant que possible , payées au comp- tant ; sinon , elles seront constatées par des reçus . Article 53 L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire , les fonds et les valeurs exigibles appartenant en ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini