Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 181
... traite interna- tionale des jeunes filles ou traite des blanches , contient , en première ligne , une proposition tendant à ce qu'il soit décidé de faire en sorte que , dans les pays où le racolage ( des femmes en vue de la prostitution ) ...
... traite interna- tionale des jeunes filles ou traite des blanches , contient , en première ligne , une proposition tendant à ce qu'il soit décidé de faire en sorte que , dans les pays où le racolage ( des femmes en vue de la prostitution ) ...
Sivu 182
... traite trouve sa justification pratique en droit , dans cette circonstance que , dans la traite internatio- nale des femmes , lors de leur transport à l'étranger , il s'agit presque exclusivement de cas dans lesquels l'auteur poursuit ...
... traite trouve sa justification pratique en droit , dans cette circonstance que , dans la traite internatio- nale des femmes , lors de leur transport à l'étranger , il s'agit presque exclusivement de cas dans lesquels l'auteur poursuit ...
Sivu 211
... traite des blanches et frappant les coupables de la réclusion ou de l'emprisonnement , sans préjudice de peines pécuniaires . » Le crime de traite des blanches serait défini par chacune des législa- tions tout comme actuellement chaque ...
... traite des blanches et frappant les coupables de la réclusion ou de l'emprisonnement , sans préjudice de peines pécuniaires . » Le crime de traite des blanches serait défini par chacune des législa- tions tout comme actuellement chaque ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini