Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 77–80Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 183
... trouve à bord des femmes soupçonnées d'être conduites à l'étran- ger dans un but de débauche ( prostitution ) , d'informer aussitôt que pos- sible le consul allemand dans le ressort duquel se trouve le port de débar- quement , des noms ...
... trouve à bord des femmes soupçonnées d'être conduites à l'étran- ger dans un but de débauche ( prostitution ) , d'informer aussitôt que pos- sible le consul allemand dans le ressort duquel se trouve le port de débar- quement , des noms ...
Sivu 238
... trouve située dans les limites du territoire . Au- cune difficulté dans ce cas qui rentre exclusivement dans le domaine de la souveraineté territoriale . Le Gouvernement prendra des mesures de police ; il agira en vertu de son pouvoir ...
... trouve située dans les limites du territoire . Au- cune difficulté dans ce cas qui rentre exclusivement dans le domaine de la souveraineté territoriale . Le Gouvernement prendra des mesures de police ; il agira en vertu de son pouvoir ...
Sivu 369
... trouve pas désirable de rendre la naturalisation des étrangers plus facile . Schwyz , Unterwald - le - haut et Unterwald - le - bas répond dans le même sens . - Glaris . Le besoin d'édicter de nouvelles dispositions législatives des ...
... trouve pas désirable de rendre la naturalisation des étrangers plus facile . Schwyz , Unterwald - le - haut et Unterwald - le - bas répond dans le même sens . - Glaris . Le besoin d'édicter de nouvelles dispositions législatives des ...
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administrative adopté affaires étrangères agents ALBERT DECRAIS ambassadeur ANNEXE articles aura autorités Bangkok BERENGER canton Chine Commission de rédaction compétence Conférence Conseil fédéral Conseil fédéral suisse conseiller de l'ambassade Constans Constantinople contractantes Corps diplomatique d'extradition débauche déclaration décret Delcassé délégués délit demande dispositions douane EMILE LOUBET Envoyé extraordinaire Etats Etats-Unis d'Amérique Excellence extraordinaire et Ministre femme ou fille fokon'olona française à Constantinople française à Pékin général Gouvernement ottoman Gouvernement siamois Hanotaux Hoyois indemnités indigènes international J'ai l'article l'Etat l'étranger LARDY Légation livres turques Lorando Louis RENAULT Majesté Mékong ment mesures mineure ministre des affaires Ministre plénipotentiaire nationalité naturalisation nécessaire ottoman pays d'origine Pays-Bas personne Pichon Plénipotentiaires chinois pourrait présente convention Président primes projet de Convention proposition prostitution protection proxénétisme Puissances question rapatriement ratifications règlement répression République française rogatoires séance sera puni seront Siam Sublime Porte sucres Suisse surveillance taxe Tewfik Pacha Thérapia tion traite des blanches Tribunal Tubini