 | France - 1807 - 506 sivua
...Cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier et des travaux... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...moitié. Article 1818. Le cheptel à moitié est une société dons laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perle. Article 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple , des laitages , du fumier... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 sivua
...moitié, 2O. Le cheptel à moitie est un vrai contrat de societé dans lequel chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte : c'est, ainsi que nous l'avons dit dans le paragraphe précédent , cette fourniture commune et égale... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...cheptel à moitié. >3i8 98. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contraclans fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit, ou pour la perte, même totale. 99. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel 1819 simple , des laitages , du fumier... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 sivua
...modification du cheptel simple. Celui-ci est un contrat de bail, l'autre, un contrat de société où chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux...demeurent communs pour le profit ou pour la perte. (Art. 1818.) II. Toutes les règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié (art. 1820).... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 sivua
...Cheptel a moitié. • 324- Le cheptel a moitié est une société dans laquelle chacun des contractans fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte (Cod. civ. i8i8). profite seul des laitages , fumiers et des travaux des bêtes (art. i8i9). 326. La... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sivua
...cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractais fournit la moitié des bestiaux , qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages , du fumier et des travaux... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...cheptel à moitié. 1818. Le cheptel à moitié estime société dans laquelle chacun des contractais rançois Teulet 1819. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sivua
...1853. SECTION III. DU CHEPTEL A MOITIÉ. ISIS. Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux,...demeurent communs pour le profit ou pour la perte. C. 1800, 1801, 1819, 1820, 1853. 1919. Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages,... | |
 | Jacques Valentin - 1840 - 438 sivua
...perte est tout entière pour le bailleur. 2° Le cheptel a moitié , qui est celui par lequel chaci» des contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs" pour le profit comme pour la perte '(art. 1818). Dans ce cheptel , le preneur profite seul, du laitage , du fumier... | |
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Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte. 
