Pasicrisie belge1837 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 83
Sivu 76
... 16 juin et 28 juillet , le sieur T ... appelle du jugement du 9 mai , à l'égard de deux créanciers seulement , à savoir B ... et D ... Le 10 juin 1836 , deux arrêts identiques de la Cour d'appel de Gand or- donnent que le sieur T ...
... 16 juin et 28 juillet , le sieur T ... appelle du jugement du 9 mai , à l'égard de deux créanciers seulement , à savoir B ... et D ... Le 10 juin 1836 , deux arrêts identiques de la Cour d'appel de Gand or- donnent que le sieur T ...
Sivu 141
... 16 juin 1887.- Cour de Liége . APPEL . - AVOCAT . - lui de la notification de l'arrêt exclusive- ment , et non pas dans la huitaine franche , le lendemain de la notification fût - il un jour férié ( 1 ) . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu en ...
... 16 juin 1887.- Cour de Liége . APPEL . - AVOCAT . - lui de la notification de l'arrêt exclusive- ment , et non pas dans la huitaine franche , le lendemain de la notification fût - il un jour férié ( 1 ) . - ARRÊT . LA COUR ; Attendu en ...
Sivu 274
... 16 juin 1837 , mais que jusqu'à cette époque le jugement du 8 juin 1856 , non allaqué par l'appelant , a produit ses effets ; qu'ainsi les dix - huit mois et treize jours de pension alimentaire courus jus- qu'au 16 juin 1857 sont dus à ...
... 16 juin 1837 , mais que jusqu'à cette époque le jugement du 8 juin 1856 , non allaqué par l'appelant , a produit ses effets ; qu'ainsi les dix - huit mois et treize jours de pension alimentaire courus jus- qu'au 16 juin 1857 sont dus à ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers