Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 162
... Liége , ch . XVI , art . 8. ) Cette question , qui n'offre de l'intérêt que sous le rapport de l'histoire de notre droit coutumier , a été résolue par la Cour de Liége en ces termes . - ARRÊT . LA COUR ; Considérant que , par juge- ment ...
... Liége , ch . XVI , art . 8. ) Cette question , qui n'offre de l'intérêt que sous le rapport de l'histoire de notre droit coutumier , a été résolue par la Cour de Liége en ces termes . - ARRÊT . LA COUR ; Considérant que , par juge- ment ...
Sivu 43
... la Cour de Liége . - ARRÊT . LA COUR ; Sur la question soulevée par M. le procureur général de savoir si les contestations relatives à l'état civil des ci- toyens doivent , dans l'état actuel de notre législation , être jugées à la Cour ...
... la Cour de Liége . - ARRÊT . LA COUR ; Sur la question soulevée par M. le procureur général de savoir si les contestations relatives à l'état civil des ci- toyens doivent , dans l'état actuel de notre législation , être jugées à la Cour ...
Sivu 271
... LA COUR ; Attendu qu'il est établi par l'instruction que , dans le courant du mois de juin 1858 , en plein jour , dans un chemin public de communication et de ha lage , qui longe une promenade publique de la ville de Liége , le prévenu ...
... LA COUR ; Attendu qu'il est établi par l'instruction que , dans le courant du mois de juin 1858 , en plein jour , dans un chemin public de communication et de ha lage , qui longe une promenade publique de la ville de Liége , le prévenu ...
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15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers