Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 4
... Voyez rejet , applicabilité aux étrangers des dispositions pénales de cette loi , c'est que vis - à - vis d'eux elle ... Voyez Brux . , 18 juillet 1840 ; Brux , cass . , 29 nov . 1858 , et les notes , 31 août 1840 ; Pasic . belge , 1848 ...
... Voyez rejet , applicabilité aux étrangers des dispositions pénales de cette loi , c'est que vis - à - vis d'eux elle ... Voyez Brux . , 18 juillet 1840 ; Brux , cass . , 29 nov . 1858 , et les notes , 31 août 1840 ; Pasic . belge , 1848 ...
Sivu 213
... Voyez Liége , 19 décembre 1840 . crisie , 1853 , p . 206 . Voy . Pasi- - ESCROQUERIE . Bruxelles , 10 décembre 1840 . -p Pasicrisie , 1841 , p . 115 . - TESTAMENT OLOGRAPHE . Voyez Gand , 12 décembre 1840. - Voy . Pasi- crisie , 1841 ...
... Voyez Liége , 19 décembre 1840 . crisie , 1853 , p . 206 . Voy . Pasi- - ESCROQUERIE . Bruxelles , 10 décembre 1840 . -p Pasicrisie , 1841 , p . 115 . - TESTAMENT OLOGRAPHE . Voyez Gand , 12 décembre 1840. - Voy . Pasi- crisie , 1841 ...
Sivu 215
... Voyez p . 229 . CONCUSSION . APPEL . Bruxelles , 24 décembre 1840 . - Voyez Pasicrisie , 1842 , p . 348. Voy . aussi Brux . , cass . , 10 septembre 1847 ( Pasicrisie , 1848 , p . 441 ) . EFFETS MILITAIRES . Bruxelles , 24 décembre 1840 ...
... Voyez p . 229 . CONCUSSION . APPEL . Bruxelles , 24 décembre 1840 . - Voyez Pasicrisie , 1842 , p . 348. Voy . aussi Brux . , cass . , 10 septembre 1847 ( Pasicrisie , 1848 , p . 441 ) . EFFETS MILITAIRES . Bruxelles , 24 décembre 1840 ...
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