Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 158
... l'intimé n'avait en aucune manière justifié de ses malheurs et de sa bonne foi , et en troisième lieu qu'il n'avait pas offert d'abandonner à ses créanciers tous ses biens meubles et immeubles , puis- qu'il avait excepté le mobilier ...
... l'intimé n'avait en aucune manière justifié de ses malheurs et de sa bonne foi , et en troisième lieu qu'il n'avait pas offert d'abandonner à ses créanciers tous ses biens meubles et immeubles , puis- qu'il avait excepté le mobilier ...
Sivu 55
... l'intimé et un certain Vanparys , aussi fondé de pouvoirs de l'appelant , à qui l'intimé n'aurait fait que succéder en la même qualité , pour en conclure faussement que Vanparys ayant été salarié , l'intimė , son successeur , doit l ...
... l'intimé et un certain Vanparys , aussi fondé de pouvoirs de l'appelant , à qui l'intimé n'aurait fait que succéder en la même qualité , pour en conclure faussement que Vanparys ayant été salarié , l'intimė , son successeur , doit l ...
Sivu 143
... l'appelant re- vendit à l'intimé la prairie ci - dessus pour la somme de 6,333 francs . Le 15 décembre suivant , l'intimé voulant ouvrir un nouvel ordre , requit la nomination d'un juge - com- missaire . Une collocation provisoire s'en ...
... l'appelant re- vendit à l'intimé la prairie ci - dessus pour la somme de 6,333 francs . Le 15 décembre suivant , l'intimé voulant ouvrir un nouvel ordre , requit la nomination d'un juge - com- missaire . Une collocation provisoire s'en ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers