Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 112
... maison de com- merce ( 1 ) . Les sieurs Vanberchem et J. B. Debauche et leurs épouses , nées Colette , firent assi- gner devant le tribunal de Bruxelles le sieur Vandormael , marié en troisièmes noces à leur mère la veuve Colette , pour ...
... maison de com- merce ( 1 ) . Les sieurs Vanberchem et J. B. Debauche et leurs épouses , nées Colette , firent assi- gner devant le tribunal de Bruxelles le sieur Vandormael , marié en troisièmes noces à leur mère la veuve Colette , pour ...
Sivu 19
... maison située rue de la Rose , à Liège . Cette maison a été recueillie comme le res- tant de sa succession par ses quatre enfants , savoir : Isabelle , Lucie , Thérèse et Fer- dinande Petry . Ladite maison est restée indivise entre les ...
... maison située rue de la Rose , à Liège . Cette maison a été recueillie comme le res- tant de sa succession par ses quatre enfants , savoir : Isabelle , Lucie , Thérèse et Fer- dinande Petry . Ladite maison est restée indivise entre les ...
Sivu 57
... maison de la veuve Delheyd par adjudication publique du 22 juin 1817 , transcrite le 2 juillet suivant . En 1835 , ils ont fait démolir cette maison et celle leur appartenant qui la joignait , et ils ont élevé une maison de trois étages ...
... maison de la veuve Delheyd par adjudication publique du 22 juin 1817 , transcrite le 2 juillet suivant . En 1835 , ils ont fait démolir cette maison et celle leur appartenant qui la joignait , et ils ont élevé une maison de trois étages ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers