Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 31
... novembre 1829 , et de l'arti- cle 194 du Code d'instruction criminelle . Le 27 septembre 1839 , le tribunal d'Ar- lon a rendu le jugement suivant : « Attendu qu'il est constant que , le 5 septembre 1839 , Dehoux , directeur des ...
... novembre 1829 , et de l'arti- cle 194 du Code d'instruction criminelle . Le 27 septembre 1839 , le tribunal d'Ar- lon a rendu le jugement suivant : « Attendu qu'il est constant que , le 5 septembre 1839 , Dehoux , directeur des ...
Sivu 207
... novembre 1840. Cour de Brux . 4e Ch . ACTION MIXTE . Bruxelles , 16 novembre 1840 . Voyez Pasic . , 1841 , p . 329 . BIENS DOMANIAUX . Bruxelles , 18 novembre 1840 . Voyez rejet , 17 décembre 1841 ( Pasic . , 1842 , p . 159 et suivantes ) ...
... novembre 1840. Cour de Brux . 4e Ch . ACTION MIXTE . Bruxelles , 16 novembre 1840 . Voyez Pasic . , 1841 , p . 329 . BIENS DOMANIAUX . Bruxelles , 18 novembre 1840 . Voyez rejet , 17 décembre 1841 ( Pasic . , 1842 , p . 159 et suivantes ) ...
Sivu 209
... novembre 1840.- Voy . Pasic . , 1841 , p . 14 . CHASSE . Bruxelles , 24 novembre 1840 . Pasic . , 1841 , p . 25 . BILLETS . - Voyez CONTREFAÇON . - Brux . , 25 novembre 1840. Voy . 23 no- vembre 1840 . PÉREMPTION D'INSTANCE . FORMES DE ...
... novembre 1840.- Voy . Pasic . , 1841 , p . 14 . CHASSE . Bruxelles , 24 novembre 1840 . Pasic . , 1841 , p . 25 . BILLETS . - Voyez CONTREFAÇON . - Brux . , 25 novembre 1840. Voy . 23 no- vembre 1840 . PÉREMPTION D'INSTANCE . FORMES DE ...
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15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers