Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 193
... ordonne que mes hé- ritiers payeront à mademoiselle Ch . V ... , fille de ... , toutes les ans , une somme de * 600 . , argent des Pays - Bas , sa vie du- rante , à commencer du jour de mon dé- cès , d'année en année , jusqu'à sa mort ...
... ordonne que mes hé- ritiers payeront à mademoiselle Ch . V ... , fille de ... , toutes les ans , une somme de * 600 . , argent des Pays - Bas , sa vie du- rante , à commencer du jour de mon dé- cès , d'année en année , jusqu'à sa mort ...
Sivu 57
... ordonné que les plantations faites par l'intimé seraient enlevées ; émen- dant , quant à ce , ordonne l'enlèvement desdites plantations aux frais de l'intimė . Du 23 février 1838. Cour de Liége . VOIRIE . -- - - CONSTRUCTION . ACTION ...
... ordonné que les plantations faites par l'intimé seraient enlevées ; émen- dant , quant à ce , ordonne l'enlèvement desdites plantations aux frais de l'intimė . Du 23 février 1838. Cour de Liége . VOIRIE . -- - - CONSTRUCTION . ACTION ...
Sivu 117
... ordonne d'office que les propriétaires voisins se- ront mis en cause . ( Code de proc . , art . 452. ) LA COUR ... ordonné une mesure qui entraî- nerait des frais considérables , et qui , en définitive , peut ne pas être nécessaire pour ...
... ordonne d'office que les propriétaires voisins se- ront mis en cause . ( Code de proc . , art . 452. ) LA COUR ... ordonné une mesure qui entraî- nerait des frais considérables , et qui , en définitive , peut ne pas être nécessaire pour ...
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