Pasicrisie belge1837 |
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Sivu 227
... seul , appelant ; Qu'en effet le nouveau terme accordé ne pouvait empêcher la créance de rester tou- jours créance de la société dont l'appelant seul était chargé de soigner la rentrée par lous les moyens que lui dictait la prudence ...
... seul , appelant ; Qu'en effet le nouveau terme accordé ne pouvait empêcher la créance de rester tou- jours créance de la société dont l'appelant seul était chargé de soigner la rentrée par lous les moyens que lui dictait la prudence ...
Sivu 255
... seul , et moitié aux deux conjoints , ma- riés sous les chartes du Hainaut ( 2 ) . non par Isidore Majois contracta un premier ma- riage avec U. Dartevelle sous les chartes du Hainaut . Le 15 décembre 1790 , il donna , par condition de ...
... seul , et moitié aux deux conjoints , ma- riés sous les chartes du Hainaut ( 2 ) . non par Isidore Majois contracta un premier ma- riage avec U. Dartevelle sous les chartes du Hainaut . Le 15 décembre 1790 , il donna , par condition de ...
Sivu 84
... seul effet de la loi . Il n'était pas nécessaire de faire , pour cette transmission , un contrat de mariage par écrit , aux termes de l'article 19 de l'édit perpétuel de 1611. ( Cout . de Luxem- bourg , titre II , art . 3 , 5 et 6 ...
... seul effet de la loi . Il n'était pas nécessaire de faire , pour cette transmission , un contrat de mariage par écrit , aux termes de l'article 19 de l'édit perpétuel de 1611. ( Cout . de Luxem- bourg , titre II , art . 3 , 5 et 6 ...
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15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers