Pasicrisie belge1837 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 70
Sivu 174
... société primitive , tel qu'il avait été établi par l'acte du 15 septembre 1824 , en ce qu'au lieu de constituer une société parti- culière ordinaire , dans laquelle chacun des associés est tenu sur tous ses biens pour la part qui lui ...
... société primitive , tel qu'il avait été établi par l'acte du 15 septembre 1824 , en ce qu'au lieu de constituer une société parti- culière ordinaire , dans laquelle chacun des associés est tenu sur tous ses biens pour la part qui lui ...
Sivu 176
... société ; qu'il n'importait que le cessionnaire fùt une société anonyme , puisque d'abord l'article 5 des statuts de la société du Val - Benoît supposait que chaque associé pouvait céder sa part à qui que ce soit , et qu'en second lieu ...
... société ; qu'il n'importait que le cessionnaire fùt une société anonyme , puisque d'abord l'article 5 des statuts de la société du Val - Benoît supposait que chaque associé pouvait céder sa part à qui que ce soit , et qu'en second lieu ...
Sivu 51
... société anonyme est du 10 janvier 1828 . La société anonyme fut autorisée , en exé- cution de l'article 37 du Code de commerce , par l'arrêté royal du 21 janvier 1828 . La société se mit de suite à l'œuvre : mais , à partir de la ...
... société anonyme est du 10 janvier 1828 . La société anonyme fut autorisée , en exé- cution de l'article 37 du Code de commerce , par l'arrêté royal du 21 janvier 1828 . La société se mit de suite à l'œuvre : mais , à partir de la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
15 mars 16 juin 1re Ch acte août appel ARRÊT articles assigner Attendu qu'il résulte avril bail Bavay belge Belgique Brux cause caution Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure compétent condamne conseil de famille Considérant contestation contrat Cour de Bruxelles Cour de Liége créanciers débiteur décembre déclare décret défendeur délit demande demandeur devant la Cour devant le tribunal disposition exploit faillite février fond Gand héritiers immeubles interjeté intimés janvier juillet juin l'acte l'appellation à néant l'arrêté l'espèce l'in l'intimé lieu mandeur mars ment meubles ministère public motifs nég notaire novembre nullité ordonne Pasic payement premier juge prescription preuve prévenu procédure civile procès procès-verbal propriétaire propriété qu'ainsi qu'aux termes recevable rente Rés s'agit saisie serait sieur somme statuer stipulé succession termes de l'article testament tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce vente Verviers