Traité du contrat de transport par terre en général et spécialement par chemins de fer

applicables Arrêté ministériel article autorisation avaries bagages cahier des charges camionnage chandises charges de 1857 chemin de fer Code de commerce Code Napoléon colis commissionnaire commissionnaire de transports Compagnie d'Orléans compagnie sera tenue compagnies de chemins compétence contrat de transport Cour de cassation Cour impériale d'avaries déclaration délai destinataire destination devant le tribunal devra dispositions doit doivent domicile effet entrepreneurs de transports établi expéditions fixé force majeure frais gare Gazette des tribunaux Journal du Palais juge jurisprudence kilogrammes kilomètre l'action en responsabilité l'administration l'arrêté l'arrivée l'article 50 l'expéditeur l'exploitation lettre de voiture lieu livraison marchan marchandises matière ment messageries ministre des travaux notes d'expédition objets abandonnés objets transportés pagnie payer pénalité petite vitesse pourra prescription réclamer règle remise retard SECTION UNIQUE seront service siége social spéciaux stations stipulation tarifs différentiels taxes ticle timbre tion train trans travaux publics tribunal de commerce turier voie de fer voyage voyageurs wagons