Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 20
... ( Présents : MM . Beaufort , faisant fonctions de président , Guesnet et Ernst , conseil- lers . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen invoquant la fausse application et , partant , la violation de l'article 385 du Code pénal et la violation ...
... ( Présents : MM . Beaufort , faisant fonctions de président , Guesnet et Ernst , conseil- lers . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen invoquant la fausse application et , partant , la violation de l'article 385 du Code pénal et la violation ...
Sivu 28
... président . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . - 1гe CH . - 7 décembre 1911 . CASSATION EN MATIÈRE CIVILE . MOTIFS DE LA DÉCISION ATTAQUÉE ... Présents : MM . Ch . Thibaut , 28 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... président . Rapp . M. Silvercruys . Concl . conf . M. Pholien , avocat général . - 1гe CH . - 7 décembre 1911 . CASSATION EN MATIÈRE CIVILE . MOTIFS DE LA DÉCISION ATTAQUÉE ... Présents : MM . Ch . Thibaut , 28 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
Sivu 29
... ( Présents : MM . Ch . Thibaut , prési- dent , A. Thibaut et Fallon . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen dé- duit de la violation des articles 1108 , 1134 , 1170 et 1174 du Code civil et 1er de la loi du 11 juin 1874 sur les ...
... ( Présents : MM . Ch . Thibaut , prési- dent , A. Thibaut et Fallon . ) ARRÊT . LA COUR ; Sur le premier moyen dé- duit de la violation des articles 1108 , 1134 , 1170 et 1174 du Code civil et 1er de la loi du 11 juin 1874 sur les ...
Sivu 36
... président . Rapp . M. de Concl . conf . M. Pholien , avocat Haene . général . - - 1re CH . 14 décembre 1911 . CASSATION ... ( Présents : MM . Aelbrecht , président ; Carez , Joly , Bouillon et Gombault . ) — ARRÊT . LA COUR ; Vu le moyen ...
... président . Rapp . M. de Concl . conf . M. Pholien , avocat Haene . général . - - 1re CH . 14 décembre 1911 . CASSATION ... ( Présents : MM . Aelbrecht , président ; Carez , Joly , Bouillon et Gombault . ) — ARRÊT . LA COUR ; Vu le moyen ...
Sivu 48
... présent arrêt sera transcrit sur les registres de la dite cour et que men- tion en sera faite en marge de la décision ... ( Présents : MM . Du Mont , faisant fonctions de président ; Jacmin et Simons , conseillers . ) ARRÊT . — LA COUR ...
... présent arrêt sera transcrit sur les registres de la dite cour et que men- tion en sera faite en marge de la décision ... ( Présents : MM . Du Mont , faisant fonctions de président ; Jacmin et Simons , conseillers . ) ARRÊT . — LA COUR ...
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12 avril 18 juin 1er juillet 1re ch 24 décembre 2e ch accusant la violation actes août arrêt articles 1er Attendu que l'arrêt avocat général Béjaï belge Cass chef Code civil Code d'instruction criminelle Code élect Code électoral Code pénal Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles d'appel de Gand d'appel de Liége décembre déclaration défendeur demande demanderesse demandeur aux frais deur devant la cour établi février fonctions de président ibid invoqué janvier juge du fond juin KALKEMA l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'intimé loi du 12 loi du 25 ment motifs novembre nullité PASIC Pholien pourvoi accusant premier juge Prés présomption preuve prévenu procédure propriété Rapp registre règlement rejette renvoie la cause résulte revenu cadastral revision Scheyven société statuant Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel violation des articles violé