Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratifAdministration centrale de la Pasicrisie, 1912 |
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Sivu 5
... CHAMBRES ANNÉE JUDICIAIRE 1911-1912 1re CHAMBRE . 2o CHAMBRE . MM . LAMEERE , Premier Président . MM . SCHEYVEN , D'HOFFSCHMIDT , Conseiller . DU PONT , Président . Conseiller . BIDART , >> VAN ISEGHEM , >> HOLVOET , >> CHARLES , ༦ ...
... CHAMBRES ANNÉE JUDICIAIRE 1911-1912 1re CHAMBRE . 2o CHAMBRE . MM . LAMEERE , Premier Président . MM . SCHEYVEN , D'HOFFSCHMIDT , Conseiller . DU PONT , Président . Conseiller . BIDART , >> VAN ISEGHEM , >> HOLVOET , >> CHARLES , ༦ ...
Sivu 9
... Chambre des représentants tendant à accorder des rentes viagères ou temporaires à charge du patron ont été écartés . En combattant ce mode d'indemnisation , le gouvernement , par l'organe du ministre de l'industrie et du travail , M ...
... Chambre des représentants tendant à accorder des rentes viagères ou temporaires à charge du patron ont été écartés . En combattant ce mode d'indemnisation , le gouvernement , par l'organe du ministre de l'industrie et du travail , M ...
Sivu 15
... Chambre des représentants une disposition qui donnait raison au sys- tème du tribunal adopté par la cour d'appel . Cette disposition disait : « Après l'entérine- ment , la validité de la société ne pourra être attaquée pour omission d ...
... Chambre des représentants une disposition qui donnait raison au sys- tème du tribunal adopté par la cour d'appel . Cette disposition disait : « Après l'entérine- ment , la validité de la société ne pourra être attaquée pour omission d ...
Sivu 16
... Chambre ne l'admit pas et vota en seconde lecture l'article 6 tel qu'il est actuel- lement , c'est - à - dire sans la disposition objet du débat . ( Ann . parl . , 1897-1898 , séance du 8 février 1898 , p . 538 , 539 et 541. ) ... Puis ...
... Chambre ne l'admit pas et vota en seconde lecture l'article 6 tel qu'il est actuel- lement , c'est - à - dire sans la disposition objet du débat . ( Ann . parl . , 1897-1898 , séance du 8 février 1898 , p . 538 , 539 et 541. ) ... Puis ...
Sivu 17
... Chambre des représentants par divers membres de cette Chambre , ainsi que par le ministre , et par ce dernier , en outre , au Sénat ; qu'elle résulte encore de la cir- 2 constance qu'un texte , admis au premier vote et portant COUR DE ...
... Chambre des représentants par divers membres de cette Chambre , ainsi que par le ministre , et par ce dernier , en outre , au Sénat ; qu'elle résulte encore de la cir- 2 constance qu'un texte , admis au premier vote et portant COUR DE ...
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