...contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3° si l'enfant n'est pas déclaré viable. Art. 3i5. « La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée. Quelques personnes ont cru remarquer une sorte de contradiction entre les articles /que DOUS venons...

...audience solen. i8.it. nslle;— Vu l'art. 3i5 du Code civil, ainsi conçu : « La légw « limité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution « du mariage pourra être contestée. »; — Considérant qu'ilrésulte de cet article que le législateur a fixé à trois cent» jours...

...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3.° Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer , il devra le faire dans le mois ,...

...ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3°. si l'enfant n'est pas déclaré viable. 315. La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage, pourra être contestée. 316. Dans les divers cas où Je mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il...

...sa déclaration qu'il ne sait signer ; 3." si l'enfant n'est pas déclaré viable. ARTICLE 3t5. • LA légitimité de l'enfant né trois cents jours...dissolution du mariage , pourra être contestée. ON a examiné s'il falloit établir une règle sur ce sujet. L'affirmative ayant été décidée, on...

...tardives ; — considérant que l'art. 3i5, en donnant aux héritiers du mari le droit de contester la légitimité de l'enfant , né trois cents jours après la dissolution du mariage , a voulu faire produire à cette contestation le même effet , qu'au simple désaveu dans le cas prévu...

...signer ; 43 3». Si l'enfant n'est pas déclaré viable. 44 3iS. Motifs admissibles. La légitimité dp l'enfant né trois cents jours, après la dissolution du mariage., pourra être contestée. 45 3i(r. Délais accordés aux réclamans. Dans les divers cas où le nviri est autorisé à réclamer,...

...mari; — que cet article, combiné avec l'article 3i 5, porte à décider que le droit de contester la légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage, appartient aux héritiers après la mort du mari, comme il appartenait au mari dans le cas où l'enfant...

...âme. (Motif du Code civil, tome 3 , page 91.) VI. L'art. 3 15 du Code civil porte textuellement : « La légitimité de l'enfant né trois cents jours...la dissolution du mariage pourra être contestée. • Ainsi l'enfant qui naît le trois-centième jour après la dissolution du mariage, est censé conçu...

...encore nous empêcher de rendre hommage à sa sagesse. Car, d'après la rédaction de l'article 3 1 5 ainsi conçu : La légitimité de l'enfant né trois...la dissolution du mariage . pourra être contestée ; il est évident que si personne ne conteste cette légitimité, l'enfant jouira pleinement de ses...