Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 89
Sivu 15
... état de séparation de corps ; Attendu , enfin , que le mariage des époux Aucaigne remonte à 1867 et qu'il n'est pas ... état civil manquerait à tous ses devoirs si , dans le cas où Aucaigne voudrait s'unir à sa complice , il prononçait ...
... état de séparation de corps ; Attendu , enfin , que le mariage des époux Aucaigne remonte à 1867 et qu'il n'est pas ... état civil manquerait à tous ses devoirs si , dans le cas où Aucaigne voudrait s'unir à sa complice , il prononçait ...
Sivu 333
... état civil s'y est refusé par le motif que le délai légal pendant lequel la dame Legrand pouvait bénéficier du jugement signifié le 29 décembre précédent lui · semblait périmé ; 1 , Attendu que le jugement signifié à cette date par ...
... état civil s'y est refusé par le motif que le délai légal pendant lequel la dame Legrand pouvait bénéficier du jugement signifié le 29 décembre précédent lui · semblait périmé ; 1 , Attendu que le jugement signifié à cette date par ...
Sivu 429
... état civil parfois p s peu vigilant ou peu éclairé 315 ) 570 -101 61 jedva Jojong on Of Jo 81hr auf duc . sol 91195 A Le projet laisse , en effet , à l'officier d'état civil un délai de hai- taine pour faire la transcription , c'est - à ...
... état civil parfois p s peu vigilant ou peu éclairé 315 ) 570 -101 61 jedva Jojong on Of Jo 81hr auf duc . sol 91195 A Le projet laisse , en effet , à l'officier d'état civil un délai de hai- taine pour faire la transcription , c'est - à ...
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