Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 156
... Attendu que licet article fournit à la dame C ... , qui invoque , le moyen de faire opposition non pas à la demande en conversion , mais , le cas échéant , au mariage de C ... avec sa concubine ; 1 & Attendu en conséquence que doivent ...
... Attendu que licet article fournit à la dame C ... , qui invoque , le moyen de faire opposition non pas à la demande en conversion , mais , le cas échéant , au mariage de C ... avec sa concubine ; 1 & Attendu en conséquence que doivent ...
Sivu 167
... Attendu que la discussion qui a précédé le vote définitif de l'art . 310 , soit au Sénat , soit à la Chambre des députés , ne peut laisser aucun doute sur ce pouvoir d'appréciation ; Attendu qu'en effet le Parlement se trouvait d'abord ...
... Attendu que la discussion qui a précédé le vote définitif de l'art . 310 , soit au Sénat , soit à la Chambre des députés , ne peut laisser aucun doute sur ce pouvoir d'appréciation ; Attendu qu'en effet le Parlement se trouvait d'abord ...
Sivu 331
... Attendu que , par ordonnance , en date du 8 août 1884 , du président du tribunal d'Avignon , Liotier a été autorisé à assigner sa femme devant ce tribunal siégeant en chambre du conseil , à l'effet de faire convertir le jugement de ...
... Attendu que , par ordonnance , en date du 8 août 1884 , du président du tribunal d'Avignon , Liotier a été autorisé à assigner sa femme devant ce tribunal siégeant en chambre du conseil , à l'effet de faire convertir le jugement de ...
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