Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 289
... août 1871 ; ... Attendu que , par leurs conclusions subsidiaires , les époux Bardeau demandent aux époux Roche de leur rapporter la mainlevée de la h mention de transcription de saisie faite par la veuve Antheaume , le 25 avril 1868 ...
... août 1871 ; ... Attendu que , par leurs conclusions subsidiaires , les époux Bardeau demandent aux époux Roche de leur rapporter la mainlevée de la h mention de transcription de saisie faite par la veuve Antheaume , le 25 avril 1868 ...
Sivu 451
... août 1791 , qui a reçu ainsi une nouvelle sanction législative ; qu'en fixant le tarif des commissaires priseurs , ce texte leur a accordé une vacation pour le payement des contribu tions , conformément aux dispositions des 18 août 1791 ...
... août 1791 , qui a reçu ainsi une nouvelle sanction législative ; qu'en fixant le tarif des commissaires priseurs , ce texte leur a accordé une vacation pour le payement des contribu tions , conformément aux dispositions des 18 août 1791 ...
Sivu 458
... août 1827 et 13 avril 10 formé tardive- $ 3 août 1819 . par suite , le pourvoi est inadmissible comme ayant été formé tardive- ment . » 896 Un arrêt de la Cour de Grenoble du 27 sept . 1851 ( Journ . de cette Cour , 1851 , p , 110 ) a ...
... août 1827 et 13 avril 10 formé tardive- $ 3 août 1819 . par suite , le pourvoi est inadmissible comme ayant été formé tardive- ment . » 896 Un arrêt de la Cour de Grenoble du 27 sept . 1851 ( Journ . de cette Cour , 1851 , p , 110 ) a ...
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