Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 177
... cause . Dès que le jour de l'au- dience est connu , les avoués s'empressent d'avertir les avocats et les parties . Mais il arrive souvent que , la veille ou le jour même de l'au- dience , ces avocats avisent les avoués qu'ils ne peuvent ...
... cause . Dès que le jour de l'au- dience est connu , les avoués s'empressent d'avertir les avocats et les parties . Mais il arrive souvent que , la veille ou le jour même de l'au- dience , ces avocats avisent les avoués qu'ils ne peuvent ...
Sivu 194
... cause déterminée » , toute la procédure y relative , de- puis la présentation de la requête jusqu'à la prononciation du divorce par l'officier de l'état civil ( art . 234 à 266 ) ; Que l'art . 248 dispose qu'à chaque acte de la cause ...
... cause déterminée » , toute la procédure y relative , de- puis la présentation de la requête jusqu'à la prononciation du divorce par l'officier de l'état civil ( art . 234 à 266 ) ; Que l'art . 248 dispose qu'à chaque acte de la cause ...
Sivu 515
... cause du rôle , réserve . ) cause du rôle n'équivaut pas à un désiste- ment , alors surtout qu'en donnant son consentement à cette radiation , le de- mandeur a déclaré faire réserve de tous ses l'audience . 413 . Divorce . 1 suivre ...
... cause du rôle , réserve . ) cause du rôle n'équivaut pas à un désiste- ment , alors surtout qu'en donnant son consentement à cette radiation , le de- mandeur a déclaré faire réserve de tous ses l'audience . 413 . Divorce . 1 suivre ...
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