Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 223
... créancier pour un solde et enfin pour tout le sur- plus l'acquéreur des immeubles qui avait désintéressé tous les autres créanciers et s'était fait subroger dans leurs droits . En réalité donc tous les créanciers ont produit ...
... créancier pour un solde et enfin pour tout le sur- plus l'acquéreur des immeubles qui avait désintéressé tous les autres créanciers et s'était fait subroger dans leurs droits . En réalité donc tous les créanciers ont produit ...
Sivu 238
... créanciers ; de produire furent faites aux créanciers - Que les sommations exploit de Moro , explo nov . 1884 ; Que le huissier à Dijon , en date , en date des 19 , 20 , 21 et 24 he délai de quarante jours accordé aux aux créanciers ...
... créanciers ; de produire furent faites aux créanciers - Que les sommations exploit de Moro , explo nov . 1884 ; Que le huissier à Dijon , en date , en date des 19 , 20 , 21 et 24 he délai de quarante jours accordé aux aux créanciers ...
Sivu 256
... créanciers privilégiés , est réparti entre tous les créanciers au marc le franc de leurs créances vérifiées . - Art . 511. A cet effet , l'administrateur remet tous les mois au juge - commissaire un état de situation de la faillite et ...
... créanciers privilégiés , est réparti entre tous les créanciers au marc le franc de leurs créances vérifiées . - Art . 511. A cet effet , l'administrateur remet tous les mois au juge - commissaire un état de situation de la faillite et ...
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