Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 11
... immeuble dans lequel se trouvent établis les bureaux de la Compagnie . Le même jugement ajoute qu'après les adjudications partielles , les deux immeubles seront réunis en un seul lot , sur la mise à prix com- posées de celle des deux ...
... immeuble dans lequel se trouvent établis les bureaux de la Compagnie . Le même jugement ajoute qu'après les adjudications partielles , les deux immeubles seront réunis en un seul lot , sur la mise à prix com- posées de celle des deux ...
Sivu 90
... immeubles d'une valeur vénale inférieure ou égale à 2,000 francs et les pro- priétaires d'immeubles dont les uns n'excéderaient pas et dont les autres dépasseraient cette valeur ? « On n'a pas cru possible , dans un projet de loi ne ...
... immeubles d'une valeur vénale inférieure ou égale à 2,000 francs et les pro- priétaires d'immeubles dont les uns n'excéderaient pas et dont les autres dépasseraient cette valeur ? « On n'a pas cru possible , dans un projet de loi ne ...
Sivu 201
... IMMEUBLES RURAUX , LOI , ALGÉRIE . 231TA121231 23300 Décret du 30 mars 1885 qui déclare exécutoire en Algérie la loi du 3 nov . 1884 concernant les échanges d'immeubles ru- raux . G3 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi ...
... IMMEUBLES RURAUX , LOI , ALGÉRIE . 231TA121231 23300 Décret du 30 mars 1885 qui déclare exécutoire en Algérie la loi du 3 nov . 1884 concernant les échanges d'immeubles ru- raux . G3 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu la loi ...
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