Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 13
... adjudications partielles , l'adjudication en bloc avait eu lieu pour une somme supérieure au montant total de ces prix , il ne faudrail avoir égard qu'à cette dernière adjudication , dont le prix seul pourrait être surenchéri . Pourquoi ...
... adjudications partielles , l'adjudication en bloc avait eu lieu pour une somme supérieure au montant total de ces prix , il ne faudrail avoir égard qu'à cette dernière adjudication , dont le prix seul pourrait être surenchéri . Pourquoi ...
Sivu 70
... adjudication des im- meubles d'un failli , sur la poursuite des syndics ( Cod . comm . , 573 ) ; - 3o au profit des créanciers inscrits , dans le délai de quarante jours à partir de la notification faite par le nouveau propriétaire qui ...
... adjudication des im- meubles d'un failli , sur la poursuite des syndics ( Cod . comm . , 573 ) ; - 3o au profit des créanciers inscrits , dans le délai de quarante jours à partir de la notification faite par le nouveau propriétaire qui ...
Sivu 95
... adjudication et auxquels la loi est applicable , ne sont pas seulement , bien entendu , les actes postérieurs au ... adjudication , calculé comme il est dit en l'art . 1er , ne dépassera pas 2,000 fr . et sera devenu défini- tif par l ...
... adjudication et auxquels la loi est applicable , ne sont pas seulement , bien entendu , les actes postérieurs au ... adjudication , calculé comme il est dit en l'art . 1er , ne dépassera pas 2,000 fr . et sera devenu défini- tif par l ...
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acte adjudication août Attendu autorisé avoués cassation cause cessation des payements Code civil Code de commerce Code de procédure commission compétence conclusions concordat condamné Cour créanciers d'appel dame débiteur décision déclare défendeur délai délibération demande en conversion demande en divorce demandeur devant le tribunal dispositions doit domicile Dutruc effet époux faillite Fanjas femme fév formalités frais garde des sceaux greffier immeubles instance juge des référés juge-commissaire jugement de divorce jugement de séparation jugement par défaut juill l'adjudication l'administrateur l'audience l'avoué l'époux l'état civil l'huissier l'instance l'officier de l'état l'opposition l'ordonnance législateur lieu liquidation judiciaire loi du 29 mari ment Monsieur le Rédacteur motifs notaire nullité officiers ministériels ordonnance payement poursuite présente proc procès-verbal projet de loi provisoire recevable référé rendu requête Richard Waddington rue Christine saisie immobilière Sénat séparation de corps sera seulement sieur signification statuer suivant surenchère termes de l'art tion TRIB tribunal civil tribunal de commerce