Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 142
... matière de séparation de corps ; que rien ne s'oppose à ce qu'ils soient également appliqués en matière de divorce ; Qu'envisagées au point de vue spécial de la fin de non- recevoir proposée , les situations étant identiques , les mêmes ...
... matière de séparation de corps ; que rien ne s'oppose à ce qu'ils soient également appliqués en matière de divorce ; Qu'envisagées au point de vue spécial de la fin de non- recevoir proposée , les situations étant identiques , les mêmes ...
Sivu 158
... matière ordinaire ; Qu'au surplus , le vœu de la loi , en matière de divorce , semble être que le tribunal tout entier soit présent à l'audi- tion des témoins ; — Que le tribunal trouve par analogie la règle qui semble pouvoir être ...
... matière ordinaire ; Qu'au surplus , le vœu de la loi , en matière de divorce , semble être que le tribunal tout entier soit présent à l'audi- tion des témoins ; — Que le tribunal trouve par analogie la règle qui semble pouvoir être ...
Sivu 377
... matière de divorce . L'art . 14 tranche cette question et admet que sur ce point encore les règles ordinaires ... matière de pourvoi en cassation , la dispo- sition néc ssaire en cette matière d'après laquelle le pourvoi est sus- pensif ...
... matière de divorce . L'art . 14 tranche cette question et admet que sur ce point encore les règles ordinaires ... matière de pourvoi en cassation , la dispo- sition néc ssaire en cette matière d'après laquelle le pourvoi est sus- pensif ...
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