Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 182
... première saisie . Aujourd'hui , le saisi et le second créancier saisissant demandent la nullité de la première saisie , comme faite contrairement aux pres- criptions de l'art . 435 , Cod . proc . civ . , et disent ceci : Le comman ...
... première saisie . Aujourd'hui , le saisi et le second créancier saisissant demandent la nullité de la première saisie , comme faite contrairement aux pres- criptions de l'art . 435 , Cod . proc . civ . , et disent ceci : Le comman ...
Sivu 274
... première transcrip tion , sous le seul prétexte que la dame M ... y est prise en sa double e la danebitrice qualit d'héritière de son père , et de débitrice personnelle ? Si oui , ne devait - il pas quand même mentionner qu'une première ...
... première transcrip tion , sous le seul prétexte que la dame M ... y est prise en sa double e la danebitrice qualit d'héritière de son père , et de débitrice personnelle ? Si oui , ne devait - il pas quand même mentionner qu'une première ...
Sivu 291
... première comprend les greffiers de la Cour d'appel , la seconde les greffiers des tribunaux de première instance , la troisième les gref- fiers de justice de paix . Art . 2. Les commis greffiers rétribués par l'Etat près la Cour d'appel ...
... première comprend les greffiers de la Cour d'appel , la seconde les greffiers des tribunaux de première instance , la troisième les gref- fiers de justice de paix . Art . 2. Les commis greffiers rétribués par l'Etat près la Cour d'appel ...
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acte adjudication août Attendu autorisé avoués cassation cause cessation des payements Code civil Code de commerce Code de procédure commission compétence conclusions concordat condamné Cour créanciers d'appel dame débiteur décision déclare défendeur délai délibération demande en conversion demande en divorce demandeur devant le tribunal dispositions doit domicile Dutruc effet époux faillite Fanjas femme fév formalités frais garde des sceaux greffier immeubles instance juge des référés juge-commissaire jugement de divorce jugement de séparation jugement par défaut juill l'adjudication l'administrateur l'audience l'avoué l'époux l'état civil l'huissier l'instance l'officier de l'état l'opposition l'ordonnance législateur lieu liquidation judiciaire loi du 29 mari ment Monsieur le Rédacteur motifs notaire nullité officiers ministériels ordonnance payement poursuite présente proc procès-verbal projet de loi provisoire recevable référé rendu requête Richard Waddington rue Christine saisie immobilière Sénat séparation de corps sera seulement sieur signification statuer suivant surenchère termes de l'art tion TRIB tribunal civil tribunal de commerce