Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 125
... sera inscrite aussitôt après l'audience à huis- clos . Elle figurera ainsi sur le registre avec un numéro d'ordre . ( Je ne parle pas , bien entendu , de celles des affaires de divorce qui provien- nent d'affaires de séparation ...
... sera inscrite aussitôt après l'audience à huis- clos . Elle figurera ainsi sur le registre avec un numéro d'ordre . ( Je ne parle pas , bien entendu , de celles des affaires de divorce qui provien- nent d'affaires de séparation ...
Sivu 346
... sera procédé aux enchères requises . Art . 22 . -- ་ ་ ... ,, ་ ༞ La vente aux enchères aura lieu à la dilligence , soit du créancier qui l'aura requise , soit de l'acquéreur , dans les formes établies pour les ventes sur saisies ...
... sera procédé aux enchères requises . Art . 22 . -- ་ ་ ... ,, ་ ༞ La vente aux enchères aura lieu à la dilligence , soit du créancier qui l'aura requise , soit de l'acquéreur , dans les formes établies pour les ventes sur saisies ...
Sivu 377
... sera que d'un mois ; si la signification à personne n'a pu avoir lieu , l'exé- cution qui fera courir les délais d'opposition consistera en mesures de publicité . L'opposition ne sera recevable que dans les huit mois . qui suivront les ...
... sera que d'un mois ; si la signification à personne n'a pu avoir lieu , l'exé- cution qui fera courir les délais d'opposition consistera en mesures de publicité . L'opposition ne sera recevable que dans les huit mois . qui suivront les ...
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