Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 25
... sieur Thévenot , demandeur au pourvoi , qui s'était rendu , en 1880 , adjudictaire d'immeubles appartenant au sieur Léandre Gavard - Moliard , pour la somme de 3,010 fr . , avait payé comptant au vendeur celle de 1866 fr . 35 c .; que ...
... sieur Thévenot , demandeur au pourvoi , qui s'était rendu , en 1880 , adjudictaire d'immeubles appartenant au sieur Léandre Gavard - Moliard , pour la somme de 3,010 fr . , avait payé comptant au vendeur celle de 1866 fr . 35 c .; que ...
Sivu 174
... sieur Léger ; Que , par un 4 par arrêt For août 1876 , de la Cour du 3 décembre 1876 , le sieur Léger a été condamné à payer à sa femme une pension alimentaire de 600 fr . par an ; Qu'un juge- ment de la première chambre de ce tribunal ...
... sieur Léger ; Que , par un 4 par arrêt For août 1876 , de la Cour du 3 décembre 1876 , le sieur Léger a été condamné à payer à sa femme une pension alimentaire de 600 fr . par an ; Qu'un juge- ment de la première chambre de ce tribunal ...
Sivu 232
... sieur Bureau s'est pourvu en rêt ; contre cet ar- mais la chambre des requêtes a rejeté son pourvoi par les motifs suivants : 3minqx G TO $ 19 2b diluare ARRETS Sousine n'up noin LA COUR ; Attendu , en fait , que la liquidation de la ...
... sieur Bureau s'est pourvu en rêt ; contre cet ar- mais la chambre des requêtes a rejeté son pourvoi par les motifs suivants : 3minqx G TO $ 19 2b diluare ARRETS Sousine n'up noin LA COUR ; Attendu , en fait , que la liquidation de la ...
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