Journal des avoués, ou recueil general ..., Nide 110 |
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Sivu 234
... signifié au domicile de l'intimé , est régulier , alors que l'avoué de ce der- • nier est décédé ( Cod . proc . , 762 et 148 ) . 2o L'appel doit être signifié au saisi , à peine de nullité , sans distinguer si celui - ci était ou n ...
... signifié au domicile de l'intimé , est régulier , alors que l'avoué de ce der- • nier est décédé ( Cod . proc . , 762 et 148 ) . 2o L'appel doit être signifié au saisi , à peine de nullité , sans distinguer si celui - ci était ou n ...
Sivu 270
... signifié à personne ou do- micile ? ou bien dois - je me borner à faire signifier le jugement du 3 juin 1877 à ces héritiers , par application de l'art . 877 du Code civil ? Ces questions pouvant intéresser mes confrères , je vous serai ...
... signifié à personne ou do- micile ? ou bien dois - je me borner à faire signifier le jugement du 3 juin 1877 à ces héritiers , par application de l'art . 877 du Code civil ? Ces questions pouvant intéresser mes confrères , je vous serai ...
Sivu 287
... signifié à l'intime par exploit d'huissier , dans lequel l'appelant déclaré se désister de son appel aux offres de ... signifié par simple acte d'avoué à avoué , et que , s'agissant d'un débat contradictoire- ment engagé entre les ...
... signifié à l'intime par exploit d'huissier , dans lequel l'appelant déclaré se désister de son appel aux offres de ... signifié par simple acte d'avoué à avoué , et que , s'agissant d'un débat contradictoire- ment engagé entre les ...
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