Pasicrisie belge1893 |
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Sivu 142
... Février , c . Devolder ( au rap- port de M. Lelievre ) , et Février , c . Vander Stocken ( au rapport de M. De Hondt ) . a déclaré que cet indigénat n'a été contesté que dans le délai de réplique , alors que le contraire résulte des ...
... Février , c . Devolder ( au rap- port de M. Lelievre ) , et Février , c . Vander Stocken ( au rapport de M. De Hondt ) . a déclaré que cet indigénat n'a été contesté que dans le délai de réplique , alors que le contraire résulte des ...
Sivu 163
... ( FÉVRIER , ― C. HEYMANS . ) Pourvoi contre un arrêt de la cour de Bru- xelles , du 28 février 1893. ( Rapp . M. Aulit , président . ) - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'aux termes des articles 25 et 26 de l'arrêté royal du 1er sep- tembre ...
... ( FÉVRIER , ― C. HEYMANS . ) Pourvoi contre un arrêt de la cour de Bru- xelles , du 28 février 1893. ( Rapp . M. Aulit , président . ) - ARRÊT . LA COUR ; Attendu qu'aux termes des articles 25 et 26 de l'arrêté royal du 1er sep- tembre ...
Sivu 170
... Février a été régu- lièrement convoqué à l'enquête électorale tenue , le 9 mars 1893 , par le juge de paix de Wolverthem , alors que Février n'a pas com- paru , et qu'il n'est joint au procès - verbal aucun bulletin de recommandation ...
... Février a été régu- lièrement convoqué à l'enquête électorale tenue , le 9 mars 1893 , par le juge de paix de Wolverthem , alors que Février n'a pas com- paru , et qu'il n'est joint au procès - verbal aucun bulletin de recommandation ...
Sisältö
Anonyme Société Vente dactions | 3 |
Solidarité | 7 |
Pertes Contribution Convention | 17 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 19 décembre 1er mai 1re ch 2e ch acte août arrêt articles 1er Attendu qu'en Attendu que l'arrêt belge cass chef code civil code d'instruction criminelle code pénal communale compétence Concl conclusions condamne conf conseil Considérant constate Constitution contrat cour d'appel cour de Bruxelles cour de cassation créan créanciers d'appel de Bruxelles décembre décision déclare défendeur délai demande demanderesse demandeur devant la cour disposition établi février franç Gand ibid invoqués janvier juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'appelant l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'intimé légale Liège loi du 24 lois électorales mars Mélot ment motifs moyen novembre PASIC payement police pourvoi premier avocat général premier juge Prés prescription président prévenu procureur général Rapp recevable règlement rejette société somme statuant termes de l'article ticle tion titre tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles