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" Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Sivu 180
tekijä(t) Portugal treaties - 1857
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 sivua
...Art. 6. i ' •••t . . Chaque état riverain se chargera de l' entretien de» chemins de hallage qui, passent par son territoire, et des travaux nécessaires..., dans le cas où les deux rives appartiennent à difïerens gouvernemeas. Art. 7. f ' On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 sivua
...• Chemins de halage. 11^. Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de hr.Iage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...fixera la manière dont les États riverains devront concourir'à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens....

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Nide 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 sivua
...appartiennent exclusivement. Art. 6. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les tats riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans le cas où ks deux rives appartiennent...

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Nide 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sivua
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner...

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 sivua
...que d'un commun accord. Art. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires...la même étendue dans le lit de la rivière, pour n« faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Art. 8. Il sera établi auprès de chaque bureau...

Europäische annalen, Osa 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 sivua
...Art. ii3. Chemint de hallage. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires..., dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens. Art. 114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape,...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 sivua
...exclusivement. Chemins de huilage. 113. Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire et des travaux nécessaires pour la même étendue dans lelitde la rivière, pour ne foire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 sivua
...changé quç d'un commun Accord. 7. Chaque état riverain se charge de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire', et des travaux nécessaires^...ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. II sera établi auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner et...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sivua
...exclusivement. Art. CX11I. Chaque état riverain se chargera de ji,™1"" l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires...la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir...

Annales maritimes et coloniales

1818
...étendue dans le lit de la rivière, pour n» *w» fsire éprouver aucun obstacle à la navigation. 18 (j Le règlement futur fixera la manière dont les états...riverains devront concourir à ces derniers travaux , dans |e cas cm les denv rives appartiennent à différent gouvernemens, 7. On n'établira nulle part des...




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