Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 145
... Etats locaux , le ministre des affaires . étrangères n'ayant aucun recours dans aucun cas contre l'Etat emprun- teur , se borne à transmettre , sans formuler la moindre opinion , les renseignements d'ordre financier qu'il reçoit de ses ...
... Etats locaux , le ministre des affaires . étrangères n'ayant aucun recours dans aucun cas contre l'Etat emprun- teur , se borne à transmettre , sans formuler la moindre opinion , les renseignements d'ordre financier qu'il reçoit de ses ...
Sivu 146
... Etats locaux qui s'y soustraient . ( Sourires . ) Cela arrive parfois aux autres Etats . M. LEMIRE . L'observation de M. le ministre est très grave . Voilà donc des Etats qui ne sont pas Etats quand il s'agit d'être responsable et qui ...
... Etats locaux qui s'y soustraient . ( Sourires . ) Cela arrive parfois aux autres Etats . M. LEMIRE . L'observation de M. le ministre est très grave . Voilà donc des Etats qui ne sont pas Etats quand il s'agit d'être responsable et qui ...
Sivu 12
... Etats contractants le dénoncerait , cette dé- nonciation n'aurait d'effet qu'à l'égard de cet Etat . La dénonciation sera notifiée par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci ...
... Etats contractants le dénoncerait , cette dé- nonciation n'aurait d'effet qu'à l'égard de cet Etat . La dénonciation sera notifiée par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements