Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 25
... actes de l'état civil ainsi que des registres des actes notariés . Délivrance des expédi- tions des actes de l'état civil et des actes notariés déposés au département ( application de la loi du 8 juillet 1893 ) . Mentions à opérer en ...
... actes de l'état civil ainsi que des registres des actes notariés . Délivrance des expédi- tions des actes de l'état civil et des actes notariés déposés au département ( application de la loi du 8 juillet 1893 ) . Mentions à opérer en ...
Sivu 12
... actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à des personnes résidant en France et les commissions rogatoires émanant des tribunaux allemands à exécuter sur le territoire de la République seront transmis directement par l'autorité ...
... actes judiciaires et extrajudiciaires destinés à des personnes résidant en France et les commissions rogatoires émanant des tribunaux allemands à exécuter sur le territoire de la République seront transmis directement par l'autorité ...
Sivu 96
... actes . » Vos actes , monsieur le ministre , ce ne peut être que des actes diplomatiques . Or , vous n'avez rien pu faire pour éviter cette situation inextricable , qui peut , demain , nous entraîner , je ne dirai pas dans ure ...
... actes . » Vos actes , monsieur le ministre , ce ne peut être que des actes diplomatiques . Or , vous n'avez rien pu faire pour éviter cette situation inextricable , qui peut , demain , nous entraîner , je ne dirai pas dans ure ...
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2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements