Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 119
... convention de La Haye du 17 juillet 1905 sur la procédure , élaboration de projets - types de conventions relatives ... convention . Le projet de convention d'établissement s'inspire de la convention franco - suisse de 1882 en la ...
... convention de La Haye du 17 juillet 1905 sur la procédure , élaboration de projets - types de conventions relatives ... convention . Le projet de convention d'établissement s'inspire de la convention franco - suisse de 1882 en la ...
Sivu 19
... convention que les citoyens de la République française et les sujets du Japon respectivement . ARTICLE 6 . Il est mutuellement convenu entre les hautes parties contrac- tantes que les effets de la présente convention seront étendus ...
... convention que les citoyens de la République française et les sujets du Japon respectivement . ARTICLE 6 . Il est mutuellement convenu entre les hautes parties contrac- tantes que les effets de la présente convention seront étendus ...
Sivu 50
... convention du 4 novembre 1911 relative au Maroc , implique l'abrogation , si elle est jugée nécessaire , de la partie de la convention de Madrid qui concerne les protégés et les associés agricoles . Enfin désireux de donner à ladite ...
... convention du 4 novembre 1911 relative au Maroc , implique l'abrogation , si elle est jugée nécessaire , de la partie de la convention de Madrid qui concerne les protégés et les associés agricoles . Enfin désireux de donner à ladite ...
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2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements