Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... mois après cette date , l'Arrangement cessera d'être en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat qui l'aura dénoncé . ARTICLE 6 . Le présent Arrangement sera ratifié , et les rectifications en seront déposées à Paris dès que six ...
... mois après cette date , l'Arrangement cessera d'être en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat qui l'aura dénoncé . ARTICLE 6 . Le présent Arrangement sera ratifié , et les rectifications en seront déposées à Paris dès que six ...
Sivu 22
... mois . ARTICLE 15 . Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande . Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge , et , par celui - ci , à chacun des ...
... mois . ARTICLE 15 . Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande . Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge , et , par celui - ci , à chacun des ...
Sivu 153
... mois à l'étranger et 3 ans et mois hors d'Europe . Titres exceptionnels s'est particulièrement distingué pendant sa gérance de la légation de France à Rio - de - Janeiro . Ferrand ( Paul - Gabriel - Joseph ) , consul de re classe ...
... mois à l'étranger et 3 ans et mois hors d'Europe . Titres exceptionnels s'est particulièrement distingué pendant sa gérance de la légation de France à Rio - de - Janeiro . Ferrand ( Paul - Gabriel - Joseph ) , consul de re classe ...
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2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements