Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 119
... projets - types de conventions relatives aux questions consulaires , d'établissement judiciaire , d'extradi- tion , de ... projet de convention consulaire s'appuie sur des principes différents de ceux qui ont inspiré jusqu'ici plusieurs ...
... projets - types de conventions relatives aux questions consulaires , d'établissement judiciaire , d'extradi- tion , de ... projet de convention consulaire s'appuie sur des principes différents de ceux qui ont inspiré jusqu'ici plusieurs ...
Sivu 120
... projet de convention restreint le rôle au consul , en tant que notaire et officier de l'état civil , en principe , aux seuls actes que nos nationaux ne pourraient pas faire dresser par les autorités locales ou qui doivent avoir leurs ...
... projet de convention restreint le rôle au consul , en tant que notaire et officier de l'état civil , en principe , aux seuls actes que nos nationaux ne pourraient pas faire dresser par les autorités locales ou qui doivent avoir leurs ...
Sivu 122
... projet précis , sur lequel ce département présenta des observations transmises aux finances par lettre du 31 janvier ... projet de convention avec le makhzen qui a été écarté , et ensuite de deux projets de lettres à échanger . » Il ...
... projet précis , sur lequel ce département présenta des observations transmises aux finances par lettre du 31 janvier ... projet de convention avec le makhzen qui a été écarté , et ensuite de deux projets de lettres à échanger . » Il ...
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2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements