Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 26
Sivu 20
... respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des docu- ments exigés pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce , par les lois de l'Etat auxquels ils appartiennent res- pectivement . ARTICLE 4 . Les ...
... respectifs et qui seront porteurs des papiers de bord et des docu- ments exigés pour la justification de la nationalité des bâtiments de commerce , par les lois de l'Etat auxquels ils appartiennent res- pectivement . ARTICLE 4 . Les ...
Sivu 21
... respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun ...
... respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun ...
Sivu 22
... respectifs , à la navigation nationale . ARTICLE IO . La faculté de faire le cabotage de port à port , dans le tex- ritoire des deux Etats respectifs , se réglera d'après les lois et ordonnances en vigueur . Toutefois , il est convenu ...
... respectifs , à la navigation nationale . ARTICLE IO . La faculté de faire le cabotage de port à port , dans le tex- ritoire des deux Etats respectifs , se réglera d'après les lois et ordonnances en vigueur . Toutefois , il est convenu ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe ABEL FERRY accord actes administrations affaires étrangères Agadir agents ALBERT DE MUN ambassadeur ARTICLE avons avril Cameroun Casablanca Chambre Chaouïa chargé chemins de fer chérifien colonies commerce commercial commission conférence conformément Congo consul consulaires consulat d'Etat déclaration décret en date délégués demande DENYS COCHIN dispositions divers bancs économique espagnol Etats Etats-Unis finances franco-allemand frontière Gouvernement allemand gouvernement impérial Gouvernement marocain Hautes Parties contractantes intérêts international j'ai JEAN CRUPPI JOSEPH CAILLAUX juillet Jules Cambon l'accord l'acte d'Algésiras l'Allemagne l'article l'Espagne L'exequatur l'extrême-gauche Lamarzelle Larache Livre jaune Maghzen Majesté Maroc Mazagan ment messieurs mesure militaire ministre des affaires ministre plénipotentiaire Moinier Moulay-Hafid Moulouïa nation nationaux navires négociations nement Norvège officiel ottoman pays Pierre Baudin politique présente convention président du conseil puissances question régime région règlement relations République française Russie sera seront service Signé situation sujet sultan Tanger Tazza territoire Tétouan tion traité tribus Tripolitaine troupes Tunisie vice-consul Vifs applaudissements