La Vie politique dans les deux mondes

Etukansi
Félix Alcan, 1908

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Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 579 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Sivu 599 - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.
Sivu 578 - Entente stipulant la non-augmentation pour un terme à fixer des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser dans l'avenir une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés; 2...
Sivu 595 - II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
Sivu 597 - Toutefois, cette stipulation ne pourra être appliquée quand l'Etat débiteur refuse ou laisse sans réponse une offre d'arbitrage, ou, en cas d'acceptation, rend impossible l'établissement du compromis, ou, après l'arbitrage, manque de se conformer à la sentence rendue.
Sivu 588 - La Conférence se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de ses délibérations, a arrêté la déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'Elles considèrent comme unanimement reconnus. Elle est unanime : 1° A reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire; 2°...
Sivu 594 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Sivu 598 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Sivu 593 - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Sivu 595 - ... part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant; sinon elles seront constatées par des reçus, et le paiement des sommes dues sera effectué le plus tôt possible.

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