La Vie politique dans les deux mondesFélix Alcan, 1908 |
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Sivu 21
... lois sociales et la réforme de la législation sur le recrutement . Mais l'attention fut bientôt détournée de la politique intérieure pour se concentrer sur la situation extérieure . De nombreux changements s'étaient , en effet , opérés ...
... lois sociales et la réforme de la législation sur le recrutement . Mais l'attention fut bientôt détournée de la politique intérieure pour se concentrer sur la situation extérieure . De nombreux changements s'étaient , en effet , opérés ...
Sivu 26
... lois votées par le Parlement et une émission de 244 millions d'obligations du Trésor était destinée à couvrir les dépenses militaires . Un droit spécial sur les donations et suc- cessions , dont le produit était estimé à 29 millions ...
... lois votées par le Parlement et une émission de 244 millions d'obligations du Trésor était destinée à couvrir les dépenses militaires . Un droit spécial sur les donations et suc- cessions , dont le produit était estimé à 29 millions ...
Sivu 30
... lois de 1875 et de 1880 , rela- tives à l'enseignement supérieur1 . L'organisation du culte , d'après la loi de 1881 , interprétée par la circulaire du 1er décembre , paraissait possible . Déjà quelques évêques avaient donné leurs ...
... lois de 1875 et de 1880 , rela- tives à l'enseignement supérieur1 . L'organisation du culte , d'après la loi de 1881 , interprétée par la circulaire du 1er décembre , paraissait possible . Déjà quelques évêques avaient donné leurs ...
Sivu 31
... lois de 1901 et de 1905 . Soumises successivement aux délibérations de la Chambre et du Sénat , ces dispositions furent promulguées le 2 janvier 1907. La nouvelle loi ordonnait en outre la dévolution immédiate des biens des anciens ...
... lois de 1901 et de 1905 . Soumises successivement aux délibérations de la Chambre et du Sénat , ces dispositions furent promulguées le 2 janvier 1907. La nouvelle loi ordonnait en outre la dévolution immédiate des biens des anciens ...
Sivu 51
... lois d'importance secondaire . La législation relative aux recouvrements des effets de com- merce fut modifiée2 ( 20 décembre 1906 ) . Une indemnité de séjour fut accordée aux jurés sous certaines conditions ( 19 mars 1907 ) . Les ...
... lois d'importance secondaire . La législation relative aux recouvrements des effets de com- merce fut modifiée2 ( 20 décembre 1906 ) . Une indemnité de séjour fut accordée aux jurés sous certaines conditions ( 19 mars 1907 ) . Les ...
Yleiset termit ja lausekkeet
1er janvier accord Affaires étrangères agraire allemande américain anglais août avaient avril Banque belligérants budget Bulgarie cabinet cadet Camorra catholiques Chambre chemins de fer Chine chinois colonies Comité commerciale Commission Conférence conférence d'Algésiras Congrès Constitution convention d'Algésiras décembre déclaration délégués démocrates dépenses députés diplomatique discours discussion douanes Douma économique élections électorale États États-Unis fédéral février financière général gouvernement Grande-Bretagne grève guerre Honduras Hongrie internationale janvier Japan Mail Japon juillet juin l'Allemagne l'Angleterre l'arbitrage l'armée l'Empire l'État l'Italie législation libéraux lock-out lois Lord majorité manifeste Maroc mars membres ment mesures militaires millions ministérielle mois Monténégro national nationaux libéraux navires neutres Norvège novembre octobre ouvriers parlementaire pays paysans Pie X politique polonais population première prince programme projet de loi publique puissances question radicaux réforme régime règlement Reichstag relations République Roumanie Russie s'est Saint-Pétersbourg séance Sénat septembre 1907 serait Serbie session seulement situation socialistes Stolypine suffrage tarif territoire tion travail vote
Suositut otteet
Sivu 577 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Sivu 597 - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.
Sivu 576 - Entente stipulant la non-augmentation pour un terme à fixer des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser dans l'avenir une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés; 2...
Sivu 593 - II est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
Sivu 595 - Toutefois, cette stipulation ne pourra être appliquée quand l'Etat débiteur refuse ou laisse sans réponse une offre d'arbitrage, ou, en cas d'acceptation, rend impossible l'établissement du compromis, ou, après l'arbitrage, manque de se conformer à la sentence rendue.
Sivu 586 - La Conférence se conformant à l'esprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de ses délibérations, a arrêté la déclaration suivante qui, tout en réservant à chacune des Puissances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'Elles considèrent comme unanimement reconnus. Elle est unanime : 1° A reconnaître le principe de l'arbitrage obligatoire; 2°...
Sivu 592 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Sivu 596 - Une Puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre •des belligérants, d'armes, de munitions, et, en général, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Sivu 591 - La Partie belligérante qui violerait les dispositions dudit Règlement sera tenue à indemnité, s'il ya lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de sa force armée.
Sivu 593 - ... part aux opérations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec l'autorisation du commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant que possible, payées au comptant; sinon elles seront constatées par des reçus, et le paiement des sommes dues sera effectué le plus tôt possible.