 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sivua
...Date of Notification. With effect from November 28, 1913. § " Journal Officiel," June 13, 1913. Haje, concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime ; Sur le rapport du ministre de la marine, Decrete : AST. 1. Le tenne " batiment de guerre " doit etre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 sivua
...16, 1914. gens et, bien qu'il n'ait encore ratifie les Conventions de La Ilaye du 18 octobre, 1907, concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre* et en cas de guerre maritime.t il s'inspirera des regies etablies par elles. II a fixe la... | |
 | 1917 - 646 sivua
...neutrality que si ces actes ont 616 commis sur son propre territoire." II convient d'ajouter que, dans une Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, des dispositions analogues furent inserdes dans les termes suivants: BART. 5. @ II est interdit aux... | |
 | 1912 - 1072 sivua
...9g5f>). Article premier Le Sénat et la Chambre des députés ayant adopté la Convention internationale concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime, signée à La Haye, le 18 octobre 1907, par (inêmes Puissances que pour la convention VI, ci-dessus,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...DE GUERRE SUR TERRE (1) (Indication des Souverains el Chefs d'État}. • En vue de mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également... | |
 | 1911 - 140 sivua
...un port neutre, en attendant la decision du tribunal des prises (conformement a 1'article 23 de la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime). (2) Dans le cas vise dans 1'alinea precedent le belligerant pourra, sans detruire le navire, prendre... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 sivua
...3. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. 4. Convention concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime. QUATRIÈME COMMISSION (a) Questions étudiées. De l'inviolabilité de la propriété privée dans... | |
 | 1907 - 182 sivua
...maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. XIV. Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 sivua
...cas de guerre sur terre î). (Indication des Souverains et Chefs d'Etat.) En vue de mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 sivua
...d'Allemagne. Roi de Prasse; le Président des États-Unis d'Amérique etc. l) : En vue mieux préciser les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre sur terre et de régler la situation des belligérants réfugiés en territoire neutre; Désirant également... | |
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Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. 
