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DISCOURS du Roi des Pays Bas, prononcé à l'Ouverture de

la Session des Etats Généraux.-La Haye, le 20 Octobre,

1817. NOBLES ET Puissans SecGNEURS,

Peu de tems après la clôture de votre Session précédente, un évènement a eu lieu dans ma Famille, auquel tous les Habitans du Royaume ont témoigné prendre la part la plus vive. La naissance d'un Héritier a comblé les væux de mon bien-aimé Fils, le Prince d'Orange, et a resserré les liens qui unissent son Epouse à sa seconde Patrie. L'éducation de ce precieux Enfant sera l'objet des soins les plus tendres et les plus assidus, afin que, pénétré dès son premier âge du sentiment de ses devoirs, et de l'ardeur la plus pure pour la liberté et le bonheur de ses compatriotes, il marche dans la carrière qui s'ouvre devant lui, environné de leur coufiance, de leur estime, et de leur amour.

La Paix générale n'a pas été troublée, et chaque jour ajoute à la conviction, que les Gouvernemens, aussi bien que les Peuples, en désirent le maintien. De mon côté, je n'ai rien négligé de ce qui pouvait concilier à ce Royaume et à ses Habitans la bienveillance des Puissances Etrangères.

Dans les circonstances qui avaient été produites par une saison défavorable, et dont la bonté Divine a préparé la fin au moyen d'une abondante moisson, l'attention particulière du Gouvernement a dû se diriger vers le sort de la Classe Indigente. En plusieurs endroits, il lui a fourni du travail, et dans le cas d'un besoin extrêmement grave, des secours. Dans un grand nombre de villes, les Magistrats ont déployé le zèle le mieux entendu pour rendre la misère supportable, et en général la bienfaisance, cette qualité distinctive du caractère national, s'est développée en proportion des besoins. Cependant on a pu reconnaître en cette occasion, plus qu'en toute autre, combien il est nécessaire de régler l'état des Pauvres par des dispositions générales, et il me sera agréable de voir poser, dans le cours de la Session actuelle, les bases de cette partie iinportante de l'administration.

Vos Nobles Puissances auront encore à délibérer sur d'autres mesures dont la Loi Fondamentale réclame également l'adoption, ou que l'expérience a indiquées comme salutaires pour l'industrie. Rien ne pouvait être plus préjudiciable pour celle-ci que la cherté des subsistances, dont l'effet a été d'arrêter dans les classes les plus nombreuses des Citoyens le débit des objets manufacturés. Mais c'est principalement sur les Finances du Royaume que cet état de choses a exercé une pernicieuse influence. D'un côté, toutes les dépenses qui se trouvent dans ou certain rapport avec le prix des comestibles, ont atteint une hauteur imprévue, et de l'autre, il y a eu une diminution notable dans les sommes auxquelles avait été calculé le produit des impôts sur la consommation. Le Révenu Public a également souffert, de ce que l'impôt sur le Droit de Succession a cessé d'être perçu, et la lacune qui en résulte pour cette année ne peut être perdue de vue, alors même que, par la Loi qui vous sera ultérieurement présentées, il aura été statué sur cet objet pour l'avenir.

La Loi Fondamentale a sagement ordonné la division du Budget en 2 parties. Dès qu'en vertu de cette disposition les dépenses seront exactement connues, et que les moyeus propres à les couvrir auront été choisis et déterminés avec soin, on se trouvera à l'abri de toute inégalité entre les besoins et les ressources. A cet égard, l'année prochaine laissera encore beaucoup à désirer.

Nous ne pouvons négliger les intérêts d'un grand nombre de nos compatriotes, qui ont à Ja charge de l'Etat des créances anciennes mais fondées. Il faut une dépense nou moins considérable pour la Fortification de notre Frontière Méridionale; et lorsqu'on se rappelle, qu'en vertu des Conventions existantes le secours pécuniaire que nous pouvons attendre de l'Etranger sera proportionné à l'étendue de nos propres efforts, personne ne contestera la nécessité de faire des dispositions qui assurent l'achèsement de ces importans Ouvrages dans le nombre d'années fixé à cet effet.

En examinant les renseignemens qui vous seront adressés sur ces différens besoins, et les inesures financières qui vous seront proposées de ma part pour les couvrir, Vos Nobles Puissances ne manqueront pas de s'apercevoir, que la charge qui doi en résulter pour les Habitans du Royaume est peu considérable, lorsqu'on la compare a l'utilité et à la grandeur du but qu'il s'agit d'atteindre. Il serait superflu d'invoquer pour un objet aussi grave l'attention spéciale d'une Assemblée qui s'est inontrée aussi scrupuleuse que moi-même, toutes les fois qu'il a été questiou de concilier les droits et les intérêts de mes Sujets, avec les besoins indispensables de l'Administration Générale.

La Loi sur la Milice Nationale vient d'être exécutée pour la première fois, et Vos Nobles Puissances ont sans doute vu avec satisfaction à quel point, dans cette levée, la promptitude s'est alliée à la régularité, et l'empressement qu'on a mis dans toutes les Provinces à remplir le premier des devoirs que la Patrie impose à ses Enfans.

L'Agriculture est dans un état florissant. Les Pêcheries, la Navigation aux Colonies, les Armemens Maritimes, et tous les genres d'industrie qui s'y rattachent, ont acquis une plus grande activité; et la liberté du commerce maritime des Grains, pendant qu'elle nous garantissait contre les effets d'une disette possible, et maintenait ici le prix du pain à un taux inférieur à celui des Pays voisins, a fait conserver aux Ports des Pays-Bas l'avantage d'être les Greniers de l'Europe entière.

En même tems, des travaux d'une haute importance ont été ou entrepris ou continués avec ardeur, ou mêine achevés dans plusieurs Forteresses et Ports de mer; et plus d'une Province a vu ouvrir des Routes, que ses Habitans les plus zélés et les plus éclairés avaient sollicitées en vain depuis un grand nombre d'années.

Un noble enthousiasme, que je me ferai toujours un devoir

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d'entretenir et d'encourager, a seconde partout le développement des Beaux-arts. On a fait, soit pour étendre l'institution primaire, soit pour en préparer l'établissement, tout ce que permettaient les ressources et les circonstances actuelles ; et la vive joie qui a été manifestée lors de l'Installation de 3 Universités, dans la partie du Royaume qui s'en trouvait dépourvue, est un heureux présage du bien qu'il est permis d'en attendre pour la génération qui s'élève, et pour toute la Monarchie.

Ils ne sont donc pas en petit nombre les objets sur lesquels nous pouvons arrêter nos regards avec satisfaction, et nous nous livrerons avec d'antant plus de sécurité à l'examen des mesures qui doivent nous faire triompher d'embarras momentanés, indépendans de la volonté et de la puissance humaines. Mais c'est dans le commun accord du Roi et des Etats Généraux, que la Nation aime à trouver sa meilleure garantie. Ce n'est ni par inoi, ni par vous, Nobles et Puissans Seigneurs, dont les sentimens et l'exemple exercent une si utile influence, que son attente sera trompée; et sous la bénédiction Divine, nos infatigables efforts auront pour résultat, et en inême tems pour récompense, l'affermissement d'un ordre social, fondé sur des principes libéraux et conservateurs.

DECLARATION des Cours de Danemarck et des Pays-Bas,

sur les Relations de Commerce et de Navigation entre les 2 pays.-Signée à Copenhague, le 10 Juillet, 1817.

Les Cours des Pays Bas et de Danemarck, s'étant concertées sur les intérêts mutuels du Commerce et de la Navigation des 2 Royaumes, sont convenues des dispositions qui se trouvent consignées daus la Déclaration suivante, signée et échangée à Copenhague le 10 de ce Mois :

DECLARATION. SA Majesté le Roi de Danemarck et Sa Majesté le Roi des PaysBas, ayant à cœur de se donner des preuves évidentes de l'amitié qui les unit, et d'étendre les relations de Commerce et de Navigation de leurs Sujets, pour leur avantage mutuel, sont convenues expressément, par la présente Déclaration réciproque, d'appliquer en faveur du Commerce et de la Navigation de leurs Sujets respectifs, à toute l'étendue actuelle du Royaume des Pays-Bas, les Stipulations du Traité de Commerce conclu, en 1701, evtre la Couronne de Danemarck et les ci-devant Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, qui, en vertu d'un consentement commun, est et demeurera en vigueur jusqu'à ce que Leurs Majestés s'entendront au sujet du renouvellement dudit Traité de Commerce de l'année 1701 ; de sorte que, d'un côté, à dater du jour de la signature de cette Déclaration, les avantages, exemptions et privilèges qu'accorde ce Traité aux Sujets du Roi de Danemarck, et aux Navires sous Pavillon Danois, leur seront accordés dans les Provinces Méridionales du Royaume des Pays-Bas, comme dans les Pro

vinces Septentrionales, où ils n'ont point cessé d'en jouir; et de l'autre, également à dater du jour de cette signature, seront adınis à jouir, tant au passage du détroit du Sund, que dans les Ports des Etats da Roi de Danemarck, de tous les avantages, exemptions et privilèges stipulés par le Traité de Commerce de l'Année 1701, les Habitans et Navires des Provinces Méridionales du Royaume des Pays-Bas, ainsi que les Navires naviguant sous Pavillon Néerlandais, venant des Ports des susdites Provinces, ou y étant destinés.

Dans les Colonies respectives des 2 Royaumes, les Sujets des 2 Sonverains jouiront mutuellement des faveurs qui y sont actuellement accordées, ou qui le seront dans la suite, à toute autre Nation que ce soit.

En foi de quoi, nous Soussignés, Ministres de Sa Majesté le Roi de Danemarck, et de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, autorisés à cer effet, avons signé la présente Déclaration, et y avons apposé le Cachet de nos Armes. Fait en double, à Copenhague, le 10 Juillet, 1817. (L.S.) N. ROSENKRANTZ. (L.S.) P. DE CROMMBRUGGHE. Bruxelles, le 21 Juillet, 1817. Le Ministre des Affaires Etrangères,

A. W. C. DE NAGELL.

TRAITE de Commerce et de Navigation entre Le Dannemarc et les Pays Bas.--Signé à Copenhague, le 15 Juin, 1701.

[Renewed by the preceding Declaration.]

TRAITE d'Amitié, de bonne Intelligence et de Commerce, entre Frédéric

IV, Roi de Dannemarc, et les Seigneurs Etuts Généraux des Pro. vinces-Unies des Pais-Bas, par lequel le Traité de l'an 16-15,* étant renouvellé, et posé pour fondement de celui-ci, on convient fort en détail de tout ce qui regarde non seulement la Liberté du Commerce et de la Navigation dans les Mers, Ports et Fleuves de l'une et de l'autre Partie ; mais aussi des Droits que les Vaisseaux ou Marchandises des Hollandois devront payer, et des Eremptions dont ils derrunt jouir, en Dannemarc, et en Norwege. Fait à Coppenhague le 15 Juin, 1701. Avec un Article Séparé, concernant l'Exemption accorciée aur Vaisseaux Hollandois du Droit appellé Defensions-Schepen, du même jour, mois et un que ci dessus. Comme aussi un Ertrait du Rolleou Tarif des Droils, ordonnés par le Roi de Dannemarc en 1691.

COMME il y a eu de tout tems entre les Rois de Dannemarc et de Norwege, &c. d'une part, et Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, d'autre part, des Négociations et Traitez pour regler et établir sur quel pied les Sujets de part et d'autre, et principalemeut les Habitans des Provinces.L'nies des Païs-Bas, pourroient avec fruit et avantage exercer et pous er leur Commerce dans lesdits Royaumes de Dannemare et de Norwege, et autres Païs et Principautez de Sadite Majesté, comme aussi par le Sond; et comme le Très-Illustre, et Très-Puissant Roi, et Seigneur Frédéric IV., Roi de Dannemarc, de Norwege, des Vandales et des Goths; Duc de Slesvic, de Holstein, de Stormareu et de Ditmarsen; Comte d'Oldeubourg et de Delmenhorst, etc. et lesdits Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, ont encore voulu continuer un usage si louable, (les uns et les autres étant également portez à avancer, autant qu'il est possible le bien et l'avantage de leurs Sujets); à cette fin de la part de Sadite Majesté ont été nommez Commissaires les Très-Nobles Seigneurs, Mr. Conrad Comte de Reventlauw, Seigneur de Frisenwaldt, Loystrup, Calloë et Clausholm ; Monseigneur Christiaen Siegfried von Plessen, Seigneur de Parin et Hoyckendorff, Chevalier et Conseiller Privé de Sa Majesté ; Mr. Knudt Thott, Se gneur de Kundstrup et Gavnoë, Chevalier, Conseiller Privé et Député sur les Finances de Sa Majesté ; Mr. Christian von Lenthe, Seigneur de Barlhausen, Chevalier, Conseiller Privé et Premier Secrétaire de Guerre de Sa Majesté ; et Mr. Christian von Schestedt, Premier Secrétaire et Conseiller d'Etat de Sa Majesté : et de la part desdits Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, Monsieur Robert Goes, Seigneur de Bouckhorstburg, etc. Résident de Leurs Hautes Puissances auprès de Sadite Majesté, pour convenir à l'amiable de ce qui concerne ladite Navigation, principalement vers le Dannemarc et la Norwege, aussi bien que les autres Païs et Principautez de Sadite Majesté, de même que par le Sond, et particulièrement des Péages qu'on y devroit payer; lesquels Seigneurs, après s'être de part et d'autre commuuiqué et présenté leurs Plein-pouvoirs au nom et de la part de Leurs Seigneurs et Maitres, sont convenus ensemble de ce qui s'ensuit.

* See Dumont, Tome 6, Part 1, p. 312.

ART. I. Prémièrement on observera et maintiendra entre Sa Majesté et ses Royaumes, Principautez, Païs et Sujets d'une part, et entre Leurs Hautes Puissances les Seigneurs Etats Généraux et leurs Provinces, Païs et Sujets d'autre part, tant sur Mer que sur Terre, une parfaite et durable amitié comune bons Voisins, et avec de sincères intentions les uns pour les autres, qu'on ne fera rien directement ni indirectement, par soi vi par de mauvaises pratiques de qui que ce soit, qui puisse tendre au préjudice ou dommage des uns ou des autres; mais que plâtôt on travaillera autant qu'il sera possible à l'avantage mutuel ; bien entendu, que par cette Convention on ne dérogera ni préjudiciera aux Traitez que Sa Majesté, et Leurs Hautes Puissances ont faits avec d'autres Royaumes, Républiques, Princes, et Potentats, et lesquels ne sont pas contraires à la teneur de ce pré. sent Traité.

II. , Le Péage dans le Sond se levera et sera payé desormais par les Habitans des Provinces. Unies des Païs-Bas (conformément à la lettre [1816-17.]

SQ

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