 Cours impériales morts dans l'exercice de leurs fonctions , après s'être illustrés par un profond savoir, par une pratique constante des vertus de leur état , et par des actes notables de courage et de dévouement, pourront être placés dans l'une...  1793-1905 - Sivu 64tekijä(t) Jules Barbot - 1905Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | 1810 - 604 sivua
...marques particulières de notre bienveillance. 78. Les portraits des magistrats de nos cours impériales morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être...des actes notables de courage et de dévouement,. pourront être placés dans l'une des salles d audience, en vertu d'un décret émané de nous, sur... | |
 | France - 1811 - 840 sivua
...marques particulières de notre bienveillance. 78. Les portraits des magistrats de nos cours impériales morts dans l'exercice de leurs fonctions , après...par des actes notables de courage et de dévouement , pourront être placés dans l'une des salles d'audience, en vertu d'urt décret émané de nous ,... | |
 | 1828 - 322 sivua
...marques particulières de notre bienveillance. 78. Les portraits des magistrats de nos Cours impériales morts dans l'exercice de leurs fonctions , après...par des actes notables de courage et de dévouement, pourront être placés dans l'une des salles d'audience , en vertu d'un décret émané de nous, sur... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 530 sivua
...faculté de refuser ou d'accorder (i.). ARTICLE 85. « Les portraits des magistrats des cours royales,, « morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être...état, et par des actes « notables de courage et de dévoûment, pourront être « placés dans une des salles d'audience, en vertu d'un (1) II suit de... | |
 | France - 1836 - 476 sivua
...particulières de. notre bienveillance (4). 78. Les portraits des magistrats de nos cours impériales morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être...par des actes notables de courage et de dévouement, pourront être placés dans l'une des salles d'audience, en vertu d'un décret émané de nous, sur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sivua
...marques particulières de notre bienveillance. 78. Les portraits des magistrats de nos Cours royales morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être...par des actes notables de courage et de dévouement , pourront être placés dans l'une des salles d'audience, en vertu d'un décret émané de nous, sur... | |
 | G. Toussaint - 1845 - 424 sivua
...portraits des magistrats des cours. morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être distingués par un profond savoir , par une pratique constante...par des actes notables de courage et de dévouement, peuvent être placés dans J'une des salles d'audience, ea vertu d'une ordonnance royale, qui ne pourra... | |
 | G. Toussaint - 1845 - 414 sivua
...portraits des magistrats des cours morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être distingués par un profond savoir , par une pratique constante des vertus de leur çiat , et par des actes notables de courage et de dévouement, peuvent être placés dans l'une des... | |
 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - 780 sivua
...L'art. 78 du même décret de 1810 porte : « Les portraits des magistrats de nos Cours impériales, » morts dans l'exercice de leurs fonctions , après...illustrés par un profond savoir , par une pratique cons» tante des vertus de leur état et par des actes notables » de courage et de dévouement , pourront... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 sivua
...solennelles. (Art. 77, décret du 6 juillet.) ART. 116. Les portraits des magistrats des cours d'appel morts dans l'exercice de leurs fonctions, après s'être...par des actes notables de courage et de dévouement, pourront être placés dans l'une des salles d'audience en vertu d'une ordonnance qui ne pourra être... | |
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